Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Comment consulter une copie d'examen ?
Vous pouvez consulter votre copie sur place (au centre d'examen) ou en ligne.
Sur place
Pour consulter votre copie, vous devez en faire la demande par écrit au centre d'examen. Si vous êtes mineur, la demande doit être faite par votre représentant légal.
Les coordonnées du centre d'examen sont généralement indiquées sur votre convocation.
À savoir
les centres de formation et d'enseignement supérieur privés ne sont pas obligés d'accepter votre demande de consultation de copie.
Vous pouvez consulter votre copie sur place, sans pouvoir l'emmener.
Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. À la fin de ce délai, les copies sont détruites.
Le centre d'examen a 1 mois pour répondre à votre demande.
Si, dans ce délai, le centre d'examen ne vous répond pas ou s'il vous refuse la consultation de la copie, vous pouvez faire un recours auprès de la Cada.
Vous pouvez saisir la CADA dans les 2 mois suivant la notification de la décision ou le refus tacite.
En ligne
Vous pouvez consulter votre copie en ligne en vous connectant sur la plate-forme Cyclades.
Les dates de mise à disposition des copies peuvent varier selon les académies.
- Consulter sa copie d'examen - Téléservice
Si vous constatez une erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note, vous pouvez contester votre note (particuliers).
Comment consulter une copie d'examen ?
Vous pouvez consulter votre copie sur place (au centre d'examen) ou en ligne.
Sur place
Pour consulter votre copie, vous devez en faire la demande par écrit au centre d'examen. Si vous êtes mineur, la demande doit être faite par votre représentant légal.
Les coordonnées du centre d'examen sont généralement indiquées sur votre convocation.
À savoir
les centres de formation et d'enseignement supérieur privés ne sont pas obligés d'accepter votre demande de consultation de copie.
Vous pouvez consulter votre copie sur place, sans pouvoir l'emmener.
Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. À la fin de ce délai, les copies sont détruites.
Le centre d'examen a 1 mois pour répondre à votre demande.
Si, dans ce délai, le centre d'examen ne vous répond pas ou s'il vous refuse la consultation de la copie, vous pouvez faire un recours auprès de la Cada.
Vous pouvez saisir la CADA dans les 2 mois suivant la notification de la décision ou le refus tacite.
En ligne
Vous pouvez consulter votre copie en ligne en vous connectant sur la plate-forme Cyclades.
Les dates de mise à disposition des copies peuvent varier selon les académies.
- Consulter sa copie d'examen - Téléservice
Si vous constatez une erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note, vous pouvez contester votre note (particuliers).