PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)

Mis à jour le 09 juillet 2024

Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.

Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)

Mis à jour le 09 juillet 2024

Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.

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