Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)
Mis à jour le 30 octobre 2020
Ministère chargé du travail
Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.
- Médailles et décorations officielles (particuliers)
Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)
Mis à jour le 30 octobre 2020
Ministère chargé du travail
Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.
- Médailles et décorations officielles (particuliers)