Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Prime à l'internat
Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides. Voici les informations à connaître.
Qui peut bénéficier de la prime à l'internat ?
Cette prime est destinée aux élèves boursiers nationaux scolarisés en internat (au collège ou au lycée).
Les élèves inscrits en internat de la réussite et en établissement régional d'enseignement adapté (Éréa) (particuliers) sont également concernés.
Comment demander la prime à l'internat ?
La prime est attribuée de façon automatique. Vous n'avez pas de démarche à effectuer.
Quel est le montant de la prime à l'internat ?
Le montant de la prime varie selon votre échelon de bourse de collège ou de lycée.
Vous êtes au collège
Échelon | Montant |
|---|---|
1 | 327 € |
2 | 396 € |
3 | 465 € |
Vous êtes au lycée
Échelon | Montant |
|---|---|
1 | 327 € |
2 | 396 € |
3 | 465 € |
4 | 534 € |
5 | 603 € |
6 | 672 € |
Quand la prime à l'internat est-elle versée ?
La prime est attribuée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension.
Quelles sont les aides cumulables avec la prime à l'internat ?
La prime à l'internat est obligatoirement cumulée avec une bourse de collège (particuliers) ou une bourse de lycée (particuliers).
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle (particuliers)
Fonds social lycéen ou collégien (particuliers)
Aides pour la cantine (particuliers)
Voir aussi...
- Bourse de lycée (particuliers)
- Bourse des collèges (particuliers)
Prime à l'internat
Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides. Voici les informations à connaître.
Qui peut bénéficier de la prime à l'internat ?
Cette prime est destinée aux élèves boursiers nationaux scolarisés en internat (au collège ou au lycée).
Les élèves inscrits en internat de la réussite et en établissement régional d'enseignement adapté (Éréa) (particuliers) sont également concernés.
Comment demander la prime à l'internat ?
La prime est attribuée de façon automatique. Vous n'avez pas de démarche à effectuer.
Quel est le montant de la prime à l'internat ?
Le montant de la prime varie selon votre échelon de bourse de collège ou de lycée.
Vous êtes au collège
Échelon | Montant |
|---|---|
1 | 327 € |
2 | 396 € |
3 | 465 € |
Vous êtes au lycée
Échelon | Montant |
|---|---|
1 | 327 € |
2 | 396 € |
3 | 465 € |
4 | 534 € |
5 | 603 € |
6 | 672 € |
Quand la prime à l'internat est-elle versée ?
La prime est attribuée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension.
Quelles sont les aides cumulables avec la prime à l'internat ?
La prime à l'internat est obligatoirement cumulée avec une bourse de collège (particuliers) ou une bourse de lycée (particuliers).
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle (particuliers)
Fonds social lycéen ou collégien (particuliers)
Aides pour la cantine (particuliers)
Voir aussi...
- Bourse de lycée (particuliers)
- Bourse des collèges (particuliers)