PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ?

Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

Il s'agit des maladies suivantes :

  • Coqueluche

  • Diphtérie

  • Méningite à méningocoque

  • Poliomyélite

  • Rougeole, oreillons, rubéole

  • Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A

  • Fièvres typhoïde et paratyphoïdes

  • Teignes

  • Tuberculose respiratoire

  • Pédiculose (sauf en cas de traitement)

  • Dysenterie amibienne ou bacillaire

  • Gale

  • Syndrome grippal épidémique

  • Hépatite A

  • Impétigo (et autres pyodermites)

  • Varicelle.

Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l'établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

Pour en savoir plus

Références

Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ?

Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

Il s'agit des maladies suivantes :

  • Coqueluche

  • Diphtérie

  • Méningite à méningocoque

  • Poliomyélite

  • Rougeole, oreillons, rubéole

  • Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A

  • Fièvres typhoïde et paratyphoïdes

  • Teignes

  • Tuberculose respiratoire

  • Pédiculose (sauf en cas de traitement)

  • Dysenterie amibienne ou bacillaire

  • Gale

  • Syndrome grippal épidémique

  • Hépatite A

  • Impétigo (et autres pyodermites)

  • Varicelle.

Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l'établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

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