Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ?
Si vous êtes étudiant, vous pouvez cumuler la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux avec certaines aides financières et certains emplois. Voici les possibilités.
Avec quelles aides financières peut-on cumuler la bourse sur critères sociaux ?
Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec les aides suivantes :
Bourse Erasmus (particuliers)
Aide au mérite (particuliers)
Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master (particuliers)
Bourse accordée par une collectivité territoriale
Prime d'activité (particuliers).
Par contre, la bourse sur critères sociaux n'est pas cumulable avec les aides suivantes :
Aide d'urgence annuelle (particuliers)
Bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur
Aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle
Bourse d'un gouvernement étranger.
Avec quelles fonctions éducatives peut-on cumuler la bourse sur critères sociaux ?
Cumul possible : assistant d'éducation
Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation. Dans ce cas, vous bénéficiez d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon.
Cumul impossible : préprofessionnalisation pour étudiant futur professeur
Si vous êtes étudiant futur professeur en parcours de préprofessionnalisation (particuliers), vous ne pouvez pas bénéficier de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
Avec quel autre autre emploi peut-on cumuler la bourse sur critères sociaux ?
En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle. Pour cela, vous devez respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.
Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes fonctionnaire
Vous avez réussi un concours de l'internat (en médecine par exemple)
Vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous êtes en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.
À savoir
Vous pouvez cumuler la bourse sur critère sociaux avec un contrat de service civique (particuliers).
Peut-on cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage rémunéré ?
Oui, vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans votre cursus de formation.
Le cumul est possible même si ce stage est à temps complet.
Voir aussi...
- Étudiant : bourse sur critères sociaux (particuliers)
Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ?
Si vous êtes étudiant, vous pouvez cumuler la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux avec certaines aides financières et certains emplois. Voici les possibilités.
Avec quelles aides financières peut-on cumuler la bourse sur critères sociaux ?
Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec les aides suivantes :
Bourse Erasmus (particuliers)
Aide au mérite (particuliers)
Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master (particuliers)
Bourse accordée par une collectivité territoriale
Prime d'activité (particuliers).
Par contre, la bourse sur critères sociaux n'est pas cumulable avec les aides suivantes :
Aide d'urgence annuelle (particuliers)
Bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur
Aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle
Bourse d'un gouvernement étranger.
Avec quelles fonctions éducatives peut-on cumuler la bourse sur critères sociaux ?
Cumul possible : assistant d'éducation
Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation. Dans ce cas, vous bénéficiez d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon.
Cumul impossible : préprofessionnalisation pour étudiant futur professeur
Si vous êtes étudiant futur professeur en parcours de préprofessionnalisation (particuliers), vous ne pouvez pas bénéficier de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
Avec quel autre autre emploi peut-on cumuler la bourse sur critères sociaux ?
En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle. Pour cela, vous devez respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.
Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes fonctionnaire
Vous avez réussi un concours de l'internat (en médecine par exemple)
Vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous êtes en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.
À savoir
Vous pouvez cumuler la bourse sur critère sociaux avec un contrat de service civique (particuliers).
Peut-on cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage rémunéré ?
Oui, vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans votre cursus de formation.
Le cumul est possible même si ce stage est à temps complet.
Voir aussi...
- Étudiant : bourse sur critères sociaux (particuliers)