Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Propriétaire bailleur : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 12709*08)
Mis à jour le 12 août 2024
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande de subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.
Propriétaire bailleur : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 12709*08)
Mis à jour le 12 août 2024
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande de subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.