Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Peut-on plastifier une carte grise ?
Non. Vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise (aussi appelée certificat d'immatriculation).
La carte grise est un document qui peut être complété par les éléments suivants :
Pastilles (contrôle technique (particuliers))
Vignettes (changement d'adresse (particuliers))
Mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule (particuliers))
Si vous la plastifiez, il n'est plus possible de rajouter de mentions. La carte grise perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas demander un duplicata (particuliers).
Voir aussi...
- Duplicata de carte grise (particuliers)
Peut-on plastifier une carte grise ?
Non. Vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise (aussi appelée certificat d'immatriculation).
La carte grise est un document qui peut être complété par les éléments suivants :
Pastilles (contrôle technique (particuliers))
Vignettes (changement d'adresse (particuliers))
Mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule (particuliers))
Si vous la plastifiez, il n'est plus possible de rajouter de mentions. La carte grise perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas demander un duplicata (particuliers).
Voir aussi...
- Duplicata de carte grise (particuliers)