Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Comment assurer une voiture de collection ?
Une voiture de collection (particuliers) doit être assurée comme tous les véhicules terrestre à moteur mis en circulation.
Si vous avez une voiture de collection, vous devez donc l'assurer au minimum avec l'assurance obligatoire responsabilité civile (particuliers).
Vous pouvez aussi souscrire des garanties supplémentaires (particuliers) (dégâts matériels ou vol par exemple).
Comme le véhicule de collection a plus de 30 ans et ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d'assurance est moins élevée que pour une voiture classique. De plus, certains assureurs proposent des contrats très avantageux réservés à ce type de véhicules.
Il peut néanmoins arriver que l'assureur vous impose d'assurer en même temps que la voiture de collection un autre véhicule, plus récent.
L'assureur peut aussi vous imposer des conditions plus restrictives pour l'assurance de la voiture de collection. Il peut par exemple exiger que le conducteur ait plus de 21 an et/ou qu'il n'ait pas été responsable d'accident pendant les 2 années qui précèdent la souscription du contrat.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Assurance auto obligatoire ou "au tiers" (particuliers)
Références
Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l'obligation d'assurance
Comment assurer une voiture de collection ?
Une voiture de collection (particuliers) doit être assurée comme tous les véhicules terrestre à moteur mis en circulation.
Si vous avez une voiture de collection, vous devez donc l'assurer au minimum avec l'assurance obligatoire responsabilité civile (particuliers).
Vous pouvez aussi souscrire des garanties supplémentaires (particuliers) (dégâts matériels ou vol par exemple).
Comme le véhicule de collection a plus de 30 ans et ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d'assurance est moins élevée que pour une voiture classique. De plus, certains assureurs proposent des contrats très avantageux réservés à ce type de véhicules.
Il peut néanmoins arriver que l'assureur vous impose d'assurer en même temps que la voiture de collection un autre véhicule, plus récent.
L'assureur peut aussi vous imposer des conditions plus restrictives pour l'assurance de la voiture de collection. Il peut par exemple exiger que le conducteur ait plus de 21 an et/ou qu'il n'ait pas été responsable d'accident pendant les 2 années qui précèdent la souscription du contrat.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Assurance auto obligatoire ou "au tiers" (particuliers)
Références
Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l'obligation d'assurance