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Ville d'Art et d'Histoire
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l'eau courante. Le radon comporte des risques pour la santé (par exemple, augmentation du risque de développer un cancer du poumon). Que faire en cas de présence de radon dans son logement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :
Bretagne
Corse
Massif Central
Vosges.
Vous pouvez consulter une cartographie pour savoir si votre commune est concernée.
Ces zones n'indiquent pas forcément la présence de radon dans votre logement, car cela dépend de multiples facteurs (par exemple, étanchéité entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l'air intérieur).
Attention
En tant que propriétaire bailleur ou vendeur, vous avez l'obligation de remettre au futur locataire ou acquéreur un état des risques (particuliers) si le logement est situé dans une zone à potentiel radon significatif, dite de niveau 3 (le plus élevé).
Vous pouvez vous procurer un dosimètre dans le commerce (ou plusieurs dosimètres selon la taille du logement).
Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés (principalement séjour et chambre) sur une durée de 2 mois minimum et de préférence en période de chauffe (mi-septembre à fin avril).
Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.
Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.
Ces mesures peuvent être les suivantes :
Installation d'un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d'étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
Attention
Il est possible de réduire le taux de radon dans son logement, mais non de l'éliminer totalement.
Dossier sur la présence de radon dans l'habitat
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Le zonage du radon sur sa commune
Ministère chargé de l'environnement
Code de la santé publique : articles L1333-22 à L1333-24
Réduction de l'exposition au radon
Code de la santé publique : articles R1333-28 à R1333-31
Zones concernées et vérifications (articles R1333-28 et R1333-29)
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l'eau courante. Le radon comporte des risques pour la santé (par exemple, augmentation du risque de développer un cancer du poumon). Que faire en cas de présence de radon dans son logement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :
Bretagne
Corse
Massif Central
Vosges.
Vous pouvez consulter une cartographie pour savoir si votre commune est concernée.
Ces zones n'indiquent pas forcément la présence de radon dans votre logement, car cela dépend de multiples facteurs (par exemple, étanchéité entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l'air intérieur).
Attention
En tant que propriétaire bailleur ou vendeur, vous avez l'obligation de remettre au futur locataire ou acquéreur un état des risques (particuliers) si le logement est situé dans une zone à potentiel radon significatif, dite de niveau 3 (le plus élevé).
Vous pouvez vous procurer un dosimètre dans le commerce (ou plusieurs dosimètres selon la taille du logement).
Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés (principalement séjour et chambre) sur une durée de 2 mois minimum et de préférence en période de chauffe (mi-septembre à fin avril).
Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.
Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.
Ces mesures peuvent être les suivantes :
Installation d'un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d'étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
Attention
Il est possible de réduire le taux de radon dans son logement, mais non de l'éliminer totalement.
Dossier sur la présence de radon dans l'habitat
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Le zonage du radon sur sa commune
Ministère chargé de l'environnement
Code de la santé publique : articles L1333-22 à L1333-24
Réduction de l'exposition au radon
Code de la santé publique : articles R1333-28 à R1333-31
Zones concernées et vérifications (articles R1333-28 et R1333-29)