Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)
Mis à jour le 08 octobre 2018
Ministère chargé des affaires sociales
- Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides (particuliers)
Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)
Mis à jour le 08 octobre 2018
Ministère chargé des affaires sociales
- Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides (particuliers)