PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.

Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :

  • selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)

  • et selon que l'hébergement est ou non classé.

Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :

  • Tarifs de la taxe de séjour par commune - Outil de recherche
  • Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier

    Il est également consultable en la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

    Qui doit payer la taxe de séjour ?

    La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

    • Palace

    • Hôtel de tourisme

    • Résidence de tourisme

    • Meublé de tourisme (particuliers) ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l'habitant)

    • Chambre d'hôtes (particuliers)

    • Village de vacances

    • Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)

    • Port de plaisance

    Le vacancier doit payer la taxe de séjour :

    • au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire

    • ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

    Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.

    Certaines personnes sont exonérées :

    • Enfant de moins de 18 ans

    • Titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune

    • Bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

    • Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

    À noter

    si vous pouvez prouver être domicilié sur la commune, vous n'avez pas à payer la taxe de séjour sur cette commune, même si vous avez une résidence dans une autre commune.

    Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Pour en savoir plus

    Références

    Services en ligne et formulaires
    Questions - Réponses

    Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

    Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.

    Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?

    La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :

    • selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)

    • et selon que l'hébergement est ou non classé.

    Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :

  • Tarifs de la taxe de séjour par commune - Outil de recherche
  • Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier

    Il est également consultable en la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

    Qui doit payer la taxe de séjour ?

    La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

    • Palace

    • Hôtel de tourisme

    • Résidence de tourisme

    • Meublé de tourisme (particuliers) ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l'habitant)

    • Chambre d'hôtes (particuliers)

    • Village de vacances

    • Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)

    • Port de plaisance

    Le vacancier doit payer la taxe de séjour :

    • au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire

    • ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

    Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.

    Certaines personnes sont exonérées :

    • Enfant de moins de 18 ans

    • Titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune

    • Bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

    • Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

    À noter

    si vous pouvez prouver être domicilié sur la commune, vous n'avez pas à payer la taxe de séjour sur cette commune, même si vous avez une résidence dans une autre commune.

    Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :

    Où s’adresser ?

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