![](/fileadmin/_processed_/4/7/csm_EXPO_UZES_2024-AFFICHES-DOUBLE_2845c50699.jpg)
Uzès Exposition III
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) ou le contrat d'engagement jeune (particuliers).
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017
Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
Ata : exercice d'une activité professionnelle
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) ou le contrat d'engagement jeune (particuliers).
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017
Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
Ata : exercice d'une activité professionnelle