Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Congés pour raison de santé du fonctionnaire
Congé pour raison de santé du contractuel
Voir aussi...
- Invalidité du salarié dans le secteur privé (particuliers)
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Congés pour raison de santé du fonctionnaire
Congé pour raison de santé du contractuel
Voir aussi...
- Invalidité du salarié dans le secteur privé (particuliers)