PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Détérioration du permis de conduire

Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

    Vous êtes en France 

    Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

    Faire la demande de nouveau permis

    La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

    Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

    • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

    • Photo-signature numérique

      Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

    • Justificatif d'identité (particuliers)

    • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

    • Si vous êtes étranger :

      - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

      - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

    • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 (particuliers))

      Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicatareprenant la même période de validité que le permis détérioré.

    Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

  • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration - Téléservice
  • Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.

    Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

    Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

  • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
  • Savoir comment le permis de conduire est expédié

    L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

    Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

    • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au formulaire de contact

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Vous êtes à l'étranger

    Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes à l'étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

    Votre résidence normale est en France

    Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    - vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

    - vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée

    Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT), renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.

    Vous avez une adresse postale en France

    La demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

    1. Faire la demande de nouveau permis

    La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

    Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

    • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

    • Photo-signature numérique

      Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

    • Justificatif d'identité (particuliers)

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (particuliers)

    • Si vous êtes étranger :

      - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

      - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

    • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

    • Justification du maintien de votre résidence normale en France

      - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

      - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

    • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 (particuliers))

      Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

    Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

    2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

    Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

    Savoir comment le permis de conduire est expédié

    L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

    Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

    • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au formulaire de contact

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger

    La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

    L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.

    Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis. (particuliers)

    1. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire

    Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

    • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

    • Inscription consulaire (particuliers)

    • Photo-signature numérique

      Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

    • Justificatif d'identité (particuliers)

    • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois à l’étranger

    • Si vous êtes étranger :

      - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

      - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

    • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

    • Justification du maintien de votre résidence normale en France

      - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

      - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

    • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 (particuliers))

    • Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

    2. Récupérer le nouveau permis de conduire

    Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.

      Votre résidence normale est à l'étranger

      Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

      Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays.

      En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

      Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

      Formulaire de contact en ligne

      Accès au formulaire de contact

      Par téléphone

      34 00 (numéro non surtaxé)

      09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

      Point d'accueil numérique

      Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

      Pour en savoir plus

      Voir aussi...

      Détérioration du permis de conduire

      Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

        Vous êtes en France 

        Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

        Faire la demande de nouveau permis

        La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

        Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

        • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

        • Photo-signature numérique

          Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

        • Justificatif d'identité (particuliers)

        • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

        • Si vous êtes étranger :

          - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

          - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

        • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 (particuliers))

          Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicatareprenant la même période de validité que le permis détérioré.

        Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

      • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration - Téléservice
      • Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.

        Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

        Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

      • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
      • Savoir comment le permis de conduire est expédié

        L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

        Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

        • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

        • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

        Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

        Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

        Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

        Où s’adresser ?

        Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

        Formulaire de contact en ligne

        Accès au formulaire de contact

        Par téléphone

        34 00 (numéro non surtaxé)

        09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

        Vous êtes à l'étranger

        Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes à l'étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

        Votre résidence normale est en France

        Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

        - vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

        - vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée

        Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT), renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.

        Vous avez une adresse postale en France

        La demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

        1. Faire la demande de nouveau permis

        La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

        Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

        • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

        • Photo-signature numérique

          Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

        • Justificatif d'identité (particuliers)

        • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (particuliers)

        • Si vous êtes étranger :

          - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

          - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

        • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

        • Justification du maintien de votre résidence normale en France

          - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

          - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

        • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 (particuliers))

          Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

        Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

        2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

        Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

        Savoir comment le permis de conduire est expédié

        L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

        Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

        • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

        • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

        Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

        Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

        Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

        Où s’adresser ?

        Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

        Formulaire de contact en ligne

        Accès au formulaire de contact

        Par téléphone

        34 00 (numéro non surtaxé)

        09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

        Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger

        La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

        L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.

        Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis. (particuliers)

        1. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire

        Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

        • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

        • Inscription consulaire (particuliers)

        • Photo-signature numérique

          Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

        • Justificatif d'identité (particuliers)

        • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois à l’étranger

        • Si vous êtes étranger :

          - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

          - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

        • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

        • Justification du maintien de votre résidence normale en France

          - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

          - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

        • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 (particuliers))

        • Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

        2. Récupérer le nouveau permis de conduire

        Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.

          Votre résidence normale est à l'étranger

          Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

          Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays.

          En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

          Voir aussi...

          Où s'adresser ?

          Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

          Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

          Formulaire de contact en ligne

          Accès au formulaire de contact

          Par téléphone

          34 00 (numéro non surtaxé)

          09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Point d'accueil numérique

          Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

          Pour en savoir plus

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