PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ?

Pour cela, vous devez avoir une licence sportive.

Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

Nous vous présentons les informations à connaître.

À quoi sert la licence sportive ?

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

Le licencié est couvert par l'assurance (particuliers) obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

  • La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.

  • La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.

  • Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

À noter

l'adhésion (particuliers) à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

Comment obtenir une licence sportive ?

Licence "compétition"

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge.

Vous êtes majeur

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

Où s’adresser ?

Fédération sportive

    Vous êtes mineur

    Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    Disciplines sportives à contraintes particulières

    Il s'agit des disciplines suivantes :

    • Plongée subaquatique, notamment souterraine

    • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

    • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

    • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

    • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

    Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

      Autres disciplines sportives

      Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire

      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

          Licence "loisir"

          La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

          Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.

          Vous êtes majeur

          Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

          Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

          Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

          Où s’adresser ?

          Fédération sportive

            Vous êtes mineur

            Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

            Disciplines sportives à contraintes particulières

            Il s'agit des disciplines suivantes :

            • Plongée subaquatique, notamment souterraine

            • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

            • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

            • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

            • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

            Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

              Autres disciplines sportives

              Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

              Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

              • Attestation de renseignement du questionnaire

              • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                  Licence d'une fédération sportive scolaire

                  En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

                  Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :

                  • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

                  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

                  Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                  Comment renouveler sa licence sportive ?

                  Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

                  Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

                  Disciplines sportives à contraintes particulières

                  Il s'agit des disciplines suivantes :

                  • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

                  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

                  La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

                  Où s’adresser ?

                  Fédération sportive

                  Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

                  Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

                  Autres disciplines sportives

                  Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

                  Vous êtes majeur

                  Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

                  Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

                  Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

                  Où s’adresser ?

                  Fédération sportive

                    Vous êtes mineur

                    Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

                    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                    • Attestation de renseignement du questionnaire

                    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                      Où s'adresser ?

                      Service d'information sur le certificat médical de non contre-indication

                      Par courriel

                      CMNCI@sports.gouv.fr

                      Pour en savoir plus

                      Voir aussi...

                      Références

                      Services en ligne et formulaires

                      Licence sportive (licence compétition ou loisir)

                      Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ?

                      Pour cela, vous devez avoir une licence sportive.

                      Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

                      Nous vous présentons les informations à connaître.

                      À quoi sert la licence sportive ?

                      La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

                      Le licencié est couvert par l'assurance (particuliers) obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

                      La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

                      La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

                      Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

                      • La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.

                      • La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.

                      • Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

                      À noter

                      l'adhésion (particuliers) à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

                      Comment obtenir une licence sportive ?

                      Licence "compétition"

                      La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

                      Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge.

                      Vous êtes majeur

                      Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

                      Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

                      Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

                      Où s’adresser ?

                      Fédération sportive

                        Vous êtes mineur

                        Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

                        Disciplines sportives à contraintes particulières

                        Il s'agit des disciplines suivantes :

                        • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                        • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

                        • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                        • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                        • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

                        Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                          Autres disciplines sportives

                          Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

                          Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                          • Attestation de renseignement du questionnaire

                          • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                              Licence "loisir"

                              La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

                              Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.

                              Vous êtes majeur

                              Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

                              Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

                              Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

                              Où s’adresser ?

                              Fédération sportive

                                Vous êtes mineur

                                Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

                                Disciplines sportives à contraintes particulières

                                Il s'agit des disciplines suivantes :

                                • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                                • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

                                • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                                • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                                • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

                                Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                                  Autres disciplines sportives

                                  Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

                                  Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                                  • Attestation de renseignement du questionnaire

                                  • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                                      Licence d'une fédération sportive scolaire

                                      En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

                                      Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :

                                      • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                                      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

                                      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                                      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                                      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

                                      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                                      Comment renouveler sa licence sportive ?

                                      Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

                                      Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

                                      Disciplines sportives à contraintes particulières

                                      Il s'agit des disciplines suivantes :

                                      • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                                      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

                                      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                                      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                                      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

                                      La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

                                      Où s’adresser ?

                                      Fédération sportive

                                      Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

                                      Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

                                      Autres disciplines sportives

                                      Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

                                      Vous êtes majeur

                                      Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

                                      Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

                                      Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

                                      Où s’adresser ?

                                      Fédération sportive

                                        Vous êtes mineur

                                        Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

                                        Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                                        • Attestation de renseignement du questionnaire

                                        • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                                          Où s'adresser ?

                                          Service d'information sur le certificat médical de non contre-indication

                                          Par courriel

                                          CMNCI@sports.gouv.fr

                                          Pour en savoir plus

                                          Voir aussi...

                                          Références

                                          Services en ligne et formulaires

                                          Contact