PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?

    Carte grise

    Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

    Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

  • Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Téléservice
  • Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

    Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier (particuliers).

    Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

    Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

    Avec le numéro d'immatriculation

      À noter

      Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis à l'issue de votre démarche d'immatriculation sur le site ANTS. Vous pouvez circuler pendant 1 mois, uniquement en France, avec votre CPI. Il vous permet d'attendre la fabrication et l'expédition de votre certificat d'immatriculation définitif.

      Étiquette

      Si vous avez fait une modification d'adresse sur le site ANTS, vous recevrez une étiquette avec votre nouvelle adresse à coller sur votre certificat d'immatriculation. L'étiquette est envoyée à votre domicile, par lettre suivie dans les 7 jours ouvrés.

      Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Voir aussi...

    Où s'adresser ?

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers

    Par messagerie

    Accès au formulaire en ligne

    Voir aussi...

    Services en ligne et formulaires

    Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?

      Carte grise

      Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

      Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

    • Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Téléservice
    • Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

      Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier (particuliers).

      Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

      Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

      Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

      Avec le numéro d'immatriculation

        À noter

        Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis à l'issue de votre démarche d'immatriculation sur le site ANTS. Vous pouvez circuler pendant 1 mois, uniquement en France, avec votre CPI. Il vous permet d'attendre la fabrication et l'expédition de votre certificat d'immatriculation définitif.

        Étiquette

        Si vous avez fait une modification d'adresse sur le site ANTS, vous recevrez une étiquette avec votre nouvelle adresse à coller sur votre certificat d'immatriculation. L'étiquette est envoyée à votre domicile, par lettre suivie dans les 7 jours ouvrés.

        Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers

      Par messagerie

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