Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)
Mis à jour le 11 octobre 2023
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet.
Attention
Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)
Mis à jour le 11 octobre 2023
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet.
Attention
Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)