Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)
Mis à jour le 05 juillet 2022
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via France Connect
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)
Mis à jour le 05 juillet 2022
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via France Connect
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)