Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021.
Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov (particuliers).
Voir aussi...
- Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat (particuliers)
- MaPrimeRénov' (MPR) (particuliers)
- Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) (particuliers)
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021.
Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov (particuliers).
Voir aussi...
- Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat (particuliers)
- MaPrimeRénov' (MPR) (particuliers)
- Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) (particuliers)