Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
Si vous avez laissé passer la date limite, vous pouvez encore remplir votre déclaration de revenus.
La déclaration en ligne reste disponible
Vous pouvez faire votre déclaration de revenus depuis votre espace personnel en ligne :
La déclaration en ligne n'est plus disponible
Vous pouvez faire votre déclaration de revenus en utilisant un formulaire papier :
- Déclaration des revenus (papier) - Formulaire - Cerfa n°10330 - N°2042
À savoir
Si vous déclarez vos revenus en retard, l'administration fiscale vous applique des pénalités (particuliers).
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
France Services / Maison de services au public
Pour être aidé dans sa déclaration
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement (particuliers)
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) (particuliers)
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La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
Si vous avez laissé passer la date limite, vous pouvez encore remplir votre déclaration de revenus.
La déclaration en ligne reste disponible
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Vous pouvez faire votre déclaration de revenus en utilisant un formulaire papier :
- Déclaration des revenus (papier) - Formulaire - Cerfa n°10330 - N°2042
À savoir
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Où s'adresser ?
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0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
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Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement (particuliers)
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) (particuliers)