Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Véhicule
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.
Pour en savoir plus
Les garagistes en 20 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Carte grise (particuliers)
- Assurance véhicule (particuliers)
- Contrôle technique (particuliers)
- Mesures antipollution (particuliers)
- Vendre ou donner son véhicule (particuliers)
Véhicule
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