Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Temps de travail dans le secteur privé
Durée du travail
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Voir aussi...
- Congés dans le secteur privé (particuliers)
- Conditions de travail dans le secteur privé (particuliers)
- Dans la fonction publique (particuliers)
Temps de travail dans le secteur privé
Durée du travail
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
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- Dans la fonction publique (particuliers)