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Uzès Exposition III
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.
Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.
Vous pouvez utiliser une borne d'urgence pour l'appeler.
À noter
En cas de panne, vous devez vous efforcer de dégager la chaussée le plus loin possible des voies de circulation et assurer la présignalisation du véhicule.
Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d'urgence.
En cas de petite panne, le dépanneur s'occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.
Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.
Votre véhicule est remorqué :
au garage du véhicule d'intervention,
ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l'autoroute ou de la voie expresse.
Les tarifs sont réglementés.
Véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes : 144,52 € (montant TTC )
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes : 216,78 € (montant TTC )
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Véhicule dont le PTAC est de 1,8 tonne maximum : 144,52 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 178,70 €
Véhicule dont le PTAC est de 1,8 tonne maximum : 216,78 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 268,05 €
À savoir
l'information sur les tarifs est affichée dans la cabine du véhicule de dépannage. Après le dépannage ou l'évacuation, le dépanneur doit vous remettre une facture indiquant les prestations fournies et leur prix.
Adressez-vous à la Cellule nationale des contrôles sur autoroutes (Service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
DGCCRF - Cellule nationale des contrôles sur autoroutes
Service national des enquêtes
Cellule nationale des contrôles sur autoroutes
59, boulevard Vincent Auriol
Télédoc 032
75703 PARIS cedex 13
sne[@]dgccrf.finances.gouv.fr
Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Code de la route : articles R421-1 à R421-10
Règles de circulation sur les autoroutes
Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.
Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.
Vous pouvez utiliser une borne d'urgence pour l'appeler.
À noter
En cas de panne, vous devez vous efforcer de dégager la chaussée le plus loin possible des voies de circulation et assurer la présignalisation du véhicule.
Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d'urgence.
En cas de petite panne, le dépanneur s'occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.
Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.
Votre véhicule est remorqué :
au garage du véhicule d'intervention,
ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l'autoroute ou de la voie expresse.
Les tarifs sont réglementés.
Véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes : 144,52 € (montant TTC )
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes : 216,78 € (montant TTC )
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Véhicule dont le PTAC est de 1,8 tonne maximum : 144,52 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 178,70 €
Véhicule dont le PTAC est de 1,8 tonne maximum : 216,78 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 268,05 €
À savoir
l'information sur les tarifs est affichée dans la cabine du véhicule de dépannage. Après le dépannage ou l'évacuation, le dépanneur doit vous remettre une facture indiquant les prestations fournies et leur prix.
Adressez-vous à la Cellule nationale des contrôles sur autoroutes (Service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
DGCCRF - Cellule nationale des contrôles sur autoroutes
Service national des enquêtes
Cellule nationale des contrôles sur autoroutes
59, boulevard Vincent Auriol
Télédoc 032
75703 PARIS cedex 13
sne[@]dgccrf.finances.gouv.fr
Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Code de la route : articles R421-1 à R421-10
Règles de circulation sur les autoroutes