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Uzès Exposition III
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle car il est délivré par l'État français.
Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Exemple
Pour justifier de votre identité lors d'une demande de permis de conduire (particuliers) , le permis de conduire édité après le 19 janvier 2013 est accepté si votre photographie est ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle acceptepour justifier de l'identité.
À savoir
Le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle car il est délivré par l'État français.
Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Exemple
Pour justifier de votre identité lors d'une demande de permis de conduire (particuliers) , le permis de conduire édité après le 19 janvier 2013 est accepté si votre photographie est ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle acceptepour justifier de l'identité.
À savoir
Le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.