Uzès Exposition III
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier d'une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique, d'aides locales et d'une allocation logement.
Protection universelle maladie (Puma)
Si vous n'êtes pas couvert contre les risques liés à la maladie ou à la maternité, vous pouvez bénéficier de la Puma (particuliers).
Vous n'avez alors pas de cotisation à payer.
Vous devez vous rapprocher de votre CPAM.
Où s’adresser ?
Complémentaire santé solidaire (C2S)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de la C2S (particuliers).
Réduction sociale téléphonique
Vous pouvez bénéficier d’une réduction (particuliers) du tarif de votre abonnement téléphonique.
Aides locales (gratuité des transports, cantine, etc.)
Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services.
Pour cela, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, services du département, etc.) selon le type de service.
Allocation logement
L'allocation logement (particuliers) est accordée en fonction de vos ressources, sans prendre en compte le montant de votre RSA.
Si vous ne percevez aucune ressource, en dehors du RSA, vous pouvez bénéficier d'allocations logement à taux plein.
Vous devez vous rapprocher de votre Cafou de votre MSA pour déterminer le montant possible de votre allocation.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier d'une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique, d'aides locales et d'une allocation logement.
Protection universelle maladie (Puma)
Si vous n'êtes pas couvert contre les risques liés à la maladie ou à la maternité, vous pouvez bénéficier de la Puma (particuliers).
Vous n'avez alors pas de cotisation à payer.
Vous devez vous rapprocher de votre CPAM.
Où s’adresser ?
Complémentaire santé solidaire (C2S)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de la C2S (particuliers).
Réduction sociale téléphonique
Vous pouvez bénéficier d’une réduction (particuliers) du tarif de votre abonnement téléphonique.
Aides locales (gratuité des transports, cantine, etc.)
Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services.
Pour cela, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, services du département, etc.) selon le type de service.
Allocation logement
L'allocation logement (particuliers) est accordée en fonction de vos ressources, sans prendre en compte le montant de votre RSA.
Si vous ne percevez aucune ressource, en dehors du RSA, vous pouvez bénéficier d'allocations logement à taux plein.
Vous devez vous rapprocher de votre Cafou de votre MSA pour déterminer le montant possible de votre allocation.