Uzès Exposition III
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Paiement des impôts (particuliers)
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) (particuliers)
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
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- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Paiement des impôts (particuliers)
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) (particuliers)