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Uzès Exposition III
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Mis à jour le 07 mars 2023
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...
Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps.
Mis à jour le 07 mars 2023
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps.