PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?

Les conditions sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés.

Pendant les congés payés

Le salarié peut partir en cure thermale pendant ses congés payés.

Il perçoit alors son indemnité de congés payés (particuliers) durant la cure.

    En dehors de la période des congés payés

    Le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période des congés payés dans l'un des cas suivants :

    • Il a une prescription médicale l'autorisant à partir en cure

    • La cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un arrêt pour maladie (particuliers)

    Dans ces cas, l'employeur ne peut pas s'opposer au départ en cure.

    Le salaire n'est alors plus versé par l'employeur.

    Toutefois, si le salarié bénéficie des conditions de prise en charge de la cure thermale (particuliers), il perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM (ou par la MSA s'il dépend du régime agricole).

      Pour en savoir plus

      Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?

      Les conditions sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés.

      Pendant les congés payés

      Le salarié peut partir en cure thermale pendant ses congés payés.

      Il perçoit alors son indemnité de congés payés (particuliers) durant la cure.

        En dehors de la période des congés payés

        Le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période des congés payés dans l'un des cas suivants :

        • Il a une prescription médicale l'autorisant à partir en cure

        • La cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un arrêt pour maladie (particuliers)

        Dans ces cas, l'employeur ne peut pas s'opposer au départ en cure.

        Le salaire n'est alors plus versé par l'employeur.

        Toutefois, si le salarié bénéficie des conditions de prise en charge de la cure thermale (particuliers), il perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM (ou par la MSA s'il dépend du régime agricole).

          Pour en savoir plus

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