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Ville d'Art et d'Histoire
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Le document à présenter dépend de votre nationalité :
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
Titre de séjour
Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
Attention
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils seront donc refusés.
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité. Une carte d'identité suffit.
Toutefois, si vous transitez par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité
Passeport
Titre de séjour
Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul les mineurs de moins de treize ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance.
Vous devrez donc présenter l'un des documents suivants :
Passeport
Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Par exemple, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
Votre situation dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter un des documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
Attention
Un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire (particuliers) signée par l'un de ses parents.
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez présenter votre passeport.
Attention
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques (particuliers).
La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, qu'il soit majeur ou qu'il soit mineur de plus de 13 ans.
Seul les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance.
Le document à présenter dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers Chypre ou l'Irlande (pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen), la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, qu'il soit majeur ou qu'il soit mineur de plus de 13 ans.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter un des documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
Attention
Un mineurvoyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire (particuliers) signée par l'un de ses parents.
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devrez présenter votre passeport.
Attention
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils seront donc refusés.
Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur. Seul les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous situation dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter un de vos documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
En cas de contrôle dans le pays où vous voyagez (contrôle policier par exemple), vous devez prouver votre identité. Vous devez donc avoir une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité pour cette éventualité.
Attention
Un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire (particuliers) signée par l'un de ses parents.
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter votre passeport.
Attention
Un justificatif de demande de passeport ne comporte pas de photo et est donc refusé.
Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques (particuliers).
La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité, que vous soyez majeur ou mineur.
Attention
Certains pays exigent que la date de validité du passeport dépasse la date de retour du voyage. Vérifiez la règle appliquée sur le site de l'ambassade.
Il vous faut peut-être aussi d'autres documents (visa par exemple).
Renseignez-vous sur la rubrique Conseil aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.
Vous pouvez aussi contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous vous rendez.
À savoir
Un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire (particuliers) signée par l'un de ses parents.
Pour toute information sur les conditions d'entrée dans le pays de voyage
Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
Toute l'Europe
Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 20 novembre 2015 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : article 2
Documents pouvant être demandés par une compagnie pour un vol en France
Le document à présenter dépend de votre nationalité :
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
Titre de séjour
Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
Attention
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils seront donc refusés.
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité. Une carte d'identité suffit.
Toutefois, si vous transitez par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité
Passeport
Titre de séjour
Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul les mineurs de moins de treize ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance.
Vous devrez donc présenter l'un des documents suivants :
Passeport
Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Par exemple, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
Votre situation dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter un des documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
Attention
Un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire (particuliers) signée par l'un de ses parents.
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez présenter votre passeport.
Attention
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques (particuliers).
La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, qu'il soit majeur ou qu'il soit mineur de plus de 13 ans.
Seul les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance.
Le document à présenter dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers Chypre ou l'Irlande (pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen), la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, qu'il soit majeur ou qu'il soit mineur de plus de 13 ans.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter un des documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
Attention
Un mineurvoyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire (particuliers) signée par l'un de ses parents.
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devrez présenter votre passeport.
Attention
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils seront donc refusés.
Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur. Seul les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous situation dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter un de vos documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
En cas de contrôle dans le pays où vous voyagez (contrôle policier par exemple), vous devez prouver votre identité. Vous devez donc avoir une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité pour cette éventualité.
Attention
Un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire (particuliers) signée par l'un de ses parents.
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter votre passeport.
Attention
Un justificatif de demande de passeport ne comporte pas de photo et est donc refusé.
Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques (particuliers).
La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité, que vous soyez majeur ou mineur.
Attention
Certains pays exigent que la date de validité du passeport dépasse la date de retour du voyage. Vérifiez la règle appliquée sur le site de l'ambassade.
Il vous faut peut-être aussi d'autres documents (visa par exemple).
Renseignez-vous sur la rubrique Conseil aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.
Vous pouvez aussi contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous vous rendez.
À savoir
Un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire (particuliers) signée par l'un de ses parents.
Pour toute information sur les conditions d'entrée dans le pays de voyage
Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
Toute l'Europe
Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 20 novembre 2015 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : article 2
Documents pouvant être demandés par une compagnie pour un vol en France