PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?

Le document à présenter dépend de votre situation :

Vous transitez par un pays étranger

Si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.

Des règles spéciales peuvent s'appliquer en Nouvelle-Calédonie et dans certaines collectivités d'outre-mer.

Attention

Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.

    Vous ne transitez pas par un pays étranger

    Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.

    Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.

    À noter

    Des règles spéciales peuvent s'appliquer dans certaines collectivités d'outre-mer.

    Toutefois, s'agissant du voyage depuis la métropole, une escale technique ou un passage vers un autre pays reste à envisager.

    C'est pourquoi il appartient à l'organisateur du voyage de fixer des règles plus strictes, afin de s'assurer du bon déroulement du voyage.

    La compagnie aérienne peut donc exiger un passeport en cours de validité.

      Voir aussi...

      Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?

      Le document à présenter dépend de votre situation :

      Vous transitez par un pays étranger

      Si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.

      Des règles spéciales peuvent s'appliquer en Nouvelle-Calédonie et dans certaines collectivités d'outre-mer.

      Attention

      Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.

        Vous ne transitez pas par un pays étranger

        Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.

        Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.

        À noter

        Des règles spéciales peuvent s'appliquer dans certaines collectivités d'outre-mer.

        Toutefois, s'agissant du voyage depuis la métropole, une escale technique ou un passage vers un autre pays reste à envisager.

        C'est pourquoi il appartient à l'organisateur du voyage de fixer des règles plus strictes, afin de s'assurer du bon déroulement du voyage.

        La compagnie aérienne peut donc exiger un passeport en cours de validité.

          Voir aussi...

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