Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Pour en savoir plus
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
- Règlement d'une succession (particuliers)
- Don d'organe : prélèvement lors du décès (particuliers)
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Pour en savoir plus
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Prestations funéraires - Pompes funèbres
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Ministère chargé de la santé
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