Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)
Mis à jour le 11 octobre 2023
Ministère chargé de l'intérieur
À remplir pour avoir le droit de circuler en Europe avec une arme.
- Armes (particuliers)
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)
Mis à jour le 11 octobre 2023
Ministère chargé de l'intérieur
À remplir pour avoir le droit de circuler en Europe avec une arme.
- Armes (particuliers)