Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Comment remplacer un passeport abîmé ?
Pour un adulte
Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure et le coût sont les mêmes que lors d'un renouvellement du passeport (particuliers).
Pour un mineur
Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure et le coût sont les mêmes que lors d'un renouvellement du passeport (particuliers).
Où s'adresser ?
France Services / Maison de services au public
Si vous avez besoin d'aide pour accomplir la démarche
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport
Comment remplacer un passeport abîmé ?
Pour un adulte
Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure et le coût sont les mêmes que lors d'un renouvellement du passeport (particuliers).
Pour un mineur
Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure et le coût sont les mêmes que lors d'un renouvellement du passeport (particuliers).
Où s'adresser ?
France Services / Maison de services au public
Si vous avez besoin d'aide pour accomplir la démarche
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport