PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

Mis à jour le 25 juillet 2023

Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

Mis à jour le 25 juillet 2023

Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.

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