PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Mis à jour le 02 janvier 2019

Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Mis à jour le 02 janvier 2019

Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

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