PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vous pouvez rapporter de l'alcool d'un voyage à l'étranger. Les quantités autorisées varient selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non.

    Au sein de l'UE

    Quels sont les pays concernés ?

    Au retour d'un voyage dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous avez le droit de rapporter de l'alcool en France.

    Il y a cependant des conditions à respecter et des quantités d'alcool maximales à ne pas dépasser.

    Attention

    Ne sont pas concernés : les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, le Royaume-Uni, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié à la zone hors UE.

    Quelles sont les conditions à respecter pour rapporter de l'alcool ?

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être majeur (avoir 18 ans minimum)

    • Respecter les quantités autorisées par personne

    • Rapporter une quantité correspondant à votre propre consommation personnelle

    Attention

    Vous devez garder les tickets de caisse de vos achats pour les présenter lors du contrôle des Douanes.

    Quelles quantités maximales d'alcool sont autorisées par personne ?

    Les quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

    Quantités maximales autorisées par personne par type d'alcool

    Catégorie d'alcools

    Quantités

    Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

    : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

    10 litres

    Alcool intermédiaire, vins "doux", inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

    20 litres

    Vin

    90 litres

    (dont 60 litres maximum de vin pétillant)

    Bière

    110 litres

    Ces quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.

    Exemple

    Vous pouvez rapporter : 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

    Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

    Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

    Quantités maximales d'alcools autorisées à être ramenées d'un pays européen

    Service Public (DILA)

    Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, limoncello, pastis, ouzo, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)

    Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)

    Quelles sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées ?

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer

    • Amende jusqu'à 750 €

    • Confiscation de tous vos produits

    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

    • Peine de prison d'un an

    À noter

    Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

    Hors UE

    Les conditions et quantités sont différentes selon que vous correspondez à une situation particulière ou non (cas général). Les cas particuliers s'appliquent si vous revenez d'Andorre, si vous résidez à proximité d'une frontière, ou si vous travaillez dans les transports internationaux.

    Cas général

    Les pays concernés sont les suivants :

    • Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)

    • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

    • Départements et régions d'outre-mer

    • Îles anglo-normandes

    • Îles Canaries

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum

    • Respecter les quantités autorisées par personne

    • Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

    À noter

    Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.

    Quantités maximales autorisées par personne

    Il existe des quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité admise

    Vin (non pétillant)

    4 litres

    Bière

    16 litres

    Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

    Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité admise

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc.

    1 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

    2 litres

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

    1 litre

    Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

    Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

    Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

    Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

    Exemple

    Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.

    Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer

    • Amende jusqu'à 750 €

    • Confiscation de tous vos produits

    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

    • Peine de prison d'un an

    À noter

    Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

      Vous revenez d'Andorre

      Conditions à respecter

      Vous devez remplir les conditions suivantes :

      • Avoir 17 ans minimum

      • Respecter les quantités autorisées par personne

      • Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

      Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

      À noter

      Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.

      Quantités maximales autorisées par personne

      Vous devez respecter les limites suivantes par personne :

      Quantités maximales d'alcool par personne à rapporter

      Catégories d'alcool

      Quantités

      Vin (non mousseux)

      5 litres

      Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

      1,5 litre

      Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

      1,5 litre

      Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

      3 litres

      À savoir

      Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

      Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

      Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

      Exemple

      Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).

      Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

      Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

      • Droits de consommation à payer

      • Amende jusqu'à 750 €

      • Confiscation de tous vos produits

      • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

      • Peine de prison d'un an

      À noter

      Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

        Vous êtes frontalier

        Personnes concernées

        Vous êtes concerné si vous êtes :

        • Travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse,

        • Et habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors del'Union européenne.

        Exemple

        Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

        Quantités maximales autorisées par personne

        Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

        Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

        Vin et bière

        Quantité autorisée

        Vin (non pétillant)

        0,5 litre

        Bière

        4 litres

        Vous pouvez en plus rapporter :

        Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

        Alcools (autres que le vin et la bière)

        Quantité autorisée

        Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

        0,25 litre

        Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

        0,5 litre

        Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

        0,25 litre

        À savoir

        Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

        Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

        Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

        Exemple

        Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière.

        Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

        Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

        Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

        • Droits de consommation à payer

        • Amende jusqu'à 750 €

        • Confiscation de tous vos produits

        • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

        • Peine de prison d'un an

        À noter

        Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

          Vous travaillez dans les transports internationaux

          Conditions à respecter

          Les conditions à respecter sont les suivantes :

          • Respecter les quantités autorisées

          • Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle

          • Être majeur (avoir 18 ans minimum)

          Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

          Quantités maximales autorisées par personne

          Vous pouvez ramener dans vos bagages :

          Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

          Vin et bière

          Quantité autorisée

          Vin (non pétillant)

          0,5 litre

          Bière

          4 litres

          Vous pouvez en plus rapporter :

          Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

          Alcools (autres que le vin et la bière)

          Quantité autorisée

          Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

          0,25 litre

          Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

          0,5 litre

          Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

          0,25 litre

          À savoir

          Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

          Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

          Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

          Exemple

          Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.

          Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

          Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

          • Droits de consommation à payer

          • Amende jusqu'à 750 €

          • Confiscation de tous vos produits

          • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

          • Peine de prison d'un an

          À noter

          Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

          Voir aussi...

          Où s'adresser ?

          Infos Douane Service

          Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

          Par téléphone

          0 800 94 40 40

          Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

          Numéro gratuit, prix d'un appel local

          Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

          Par messagerie

          Accès au formulaire de contact

          Voir aussi...

          Références

          Rapporter de l'alcool de l'étranger

          Vous pouvez rapporter de l'alcool d'un voyage à l'étranger. Les quantités autorisées varient selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non.

            Au sein de l'UE

            Quels sont les pays concernés ?

            Au retour d'un voyage dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous avez le droit de rapporter de l'alcool en France.

            Il y a cependant des conditions à respecter et des quantités d'alcool maximales à ne pas dépasser.

            Attention

            Ne sont pas concernés : les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, le Royaume-Uni, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié à la zone hors UE.

            Quelles sont les conditions à respecter pour rapporter de l'alcool ?

            Vous devez remplir les conditions suivantes :

            • Être majeur (avoir 18 ans minimum)

            • Respecter les quantités autorisées par personne

            • Rapporter une quantité correspondant à votre propre consommation personnelle

            Attention

            Vous devez garder les tickets de caisse de vos achats pour les présenter lors du contrôle des Douanes.

            Quelles quantités maximales d'alcool sont autorisées par personne ?

            Les quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

            Quantités maximales autorisées par personne par type d'alcool

            Catégorie d'alcools

            Quantités

            Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

            : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

            10 litres

            Alcool intermédiaire, vins "doux", inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

            20 litres

            Vin

            90 litres

            (dont 60 litres maximum de vin pétillant)

            Bière

            110 litres

            Ces quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.

            Exemple

            Vous pouvez rapporter : 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

            Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

            Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

            Quantités maximales d'alcools autorisées à être ramenées d'un pays européen

            Service Public (DILA)

            Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, limoncello, pastis, ouzo, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)

            Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)

            Quelles sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées ?

            Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

            • Droits de consommation à payer

            • Amende jusqu'à 750 €

            • Confiscation de tous vos produits

            • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

            • Peine de prison d'un an

            À noter

            Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

            Hors UE

            Les conditions et quantités sont différentes selon que vous correspondez à une situation particulière ou non (cas général). Les cas particuliers s'appliquent si vous revenez d'Andorre, si vous résidez à proximité d'une frontière, ou si vous travaillez dans les transports internationaux.

            Cas général

            Les pays concernés sont les suivants :

            • Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)

            • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

            • Départements et régions d'outre-mer

            • Îles anglo-normandes

            • Îles Canaries

            Conditions à respecter

            Vous devez remplir les conditions suivantes :

            • Avoir 17 ans minimum

            • Respecter les quantités autorisées par personne

            • Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

            Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

            À noter

            Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.

            Quantités maximales autorisées par personne

            Il existe des quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

            Vous pouvez ramener dans vos bagages :

            Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

            Vin et bière

            Quantité admise

            Vin (non pétillant)

            4 litres

            Bière

            16 litres

            Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

            Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

            Alcools (autres que le vin et la bière)

            Quantité admise

            Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc.

            1 litre

            Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

            2 litres

            Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

            1 litre

            Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

            Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

            Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

            Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

            Exemple

            Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.

            Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

            Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

            • Droits de consommation à payer

            • Amende jusqu'à 750 €

            • Confiscation de tous vos produits

            • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

            • Peine de prison d'un an

            À noter

            Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

              Vous revenez d'Andorre

              Conditions à respecter

              Vous devez remplir les conditions suivantes :

              • Avoir 17 ans minimum

              • Respecter les quantités autorisées par personne

              • Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

              Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

              À noter

              Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.

              Quantités maximales autorisées par personne

              Vous devez respecter les limites suivantes par personne :

              Quantités maximales d'alcool par personne à rapporter

              Catégories d'alcool

              Quantités

              Vin (non mousseux)

              5 litres

              Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

              1,5 litre

              Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

              1,5 litre

              Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

              3 litres

              À savoir

              Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

              Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

              Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

              Exemple

              Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).

              Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

              Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

              • Droits de consommation à payer

              • Amende jusqu'à 750 €

              • Confiscation de tous vos produits

              • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

              • Peine de prison d'un an

              À noter

              Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

                Vous êtes frontalier

                Personnes concernées

                Vous êtes concerné si vous êtes :

                • Travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse,

                • Et habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors del'Union européenne.

                Exemple

                Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

                Quantités maximales autorisées par personne

                Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

                Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

                Vin et bière

                Quantité autorisée

                Vin (non pétillant)

                0,5 litre

                Bière

                4 litres

                Vous pouvez en plus rapporter :

                Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

                Alcools (autres que le vin et la bière)

                Quantité autorisée

                Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

                0,25 litre

                Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

                0,5 litre

                Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

                0,25 litre

                À savoir

                Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

                Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

                Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

                Exemple

                Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière.

                Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

                Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

                Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

                • Droits de consommation à payer

                • Amende jusqu'à 750 €

                • Confiscation de tous vos produits

                • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

                • Peine de prison d'un an

                À noter

                Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

                  Vous travaillez dans les transports internationaux

                  Conditions à respecter

                  Les conditions à respecter sont les suivantes :

                  • Respecter les quantités autorisées

                  • Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle

                  • Être majeur (avoir 18 ans minimum)

                  Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

                  Quantités maximales autorisées par personne

                  Vous pouvez ramener dans vos bagages :

                  Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

                  Vin et bière

                  Quantité autorisée

                  Vin (non pétillant)

                  0,5 litre

                  Bière

                  4 litres

                  Vous pouvez en plus rapporter :

                  Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

                  Alcools (autres que le vin et la bière)

                  Quantité autorisée

                  Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

                  0,25 litre

                  Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

                  0,5 litre

                  Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

                  0,25 litre

                  À savoir

                  Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

                  Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

                  Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

                  Exemple

                  Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.

                  Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

                  Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

                  • Droits de consommation à payer

                  • Amende jusqu'à 750 €

                  • Confiscation de tous vos produits

                  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

                  • Peine de prison d'un an

                  À noter

                  Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

                  Voir aussi...

                  Où s'adresser ?

                  Infos Douane Service

                  Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

                  Par téléphone

                  0 800 94 40 40

                  Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                  Numéro gratuit, prix d'un appel local

                  Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

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