Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Scolariser son enfant en Europe
Vous partez vivre dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), et vous vous demandez comment scolariser votre enfant ? Inscription dans un établissement scolaire local, dans une école française ou à distance via le Cned : voici les informations à connaître sur la scolarisation de votre enfant en Europe.
Comment scolariser un enfant dans une école du pays d'accueil ?
Les démarches d'inscription dépendent du pays d'accueil. Pour en savoir plus, contactez directement l'ambassade du pays où vous voulez vous installer.
Où s’adresser ?
En général, les derniers bulletins scolaires de votre enfant vous serons demandés pour l'inscription.
Une attestation du niveau de langue de votre enfant peut aussi vous être demandée.
À noter
Quel que soit son niveau de langue, votre enfant a le droit d'être accueilli dans une classe d'un niveau équivalent à celui de la classe fréquentée dans son pays d'origine.
La traduction et/ou la légalisation (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/pacs?cHash=8b53d3e3121b7efd9ad2a3d737658102&xml=F1400 (particuliers) de ces documents dans la langue du pays d'accueil sera parfois nécessaire.
Dans certains pays, vous devrez aussi obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l'inscrire dans une école locale.
Il n'existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des certificats scolaires dans les pays de l'Espace économique européen (EEE).
À savoir
Votre enfant peut bénéficier de cours gratuits dans le pays d'accueil pour l'aider à s'intégrer et à s'adapter au système scolaire.
Comment scolariser un enfant dans une école française ?
Démarches d'inscription
Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française de votre pays d'installation.
Il s'agit d'écoles, de collèges et de lycées reconnus par le ministère de l'éducation nationale.
Ils sont gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Ils peuvent aussi être conventionnés ou partenaires de cette agence (comme les établissements scolaires de la Mission laïque française).
Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.
Adressez-vous directement à l'établissement scolaire choisi pour connaître la procédure d'inscription.
Où s’adresser ?
Votre demande d'inscription est examinée par l’établissement.
Si l'établissement est géré directement par l'AEFE et qu'il ne vous a pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande d'inscription est refusée.
Pour les autres établissements conventionnés ou partenaires de l'AEFE, la procédure d'examen des candidatures diffère selon l'établissement.
Coût de l'inscription
Les frais d'inscription et de scolarisation diffèrent selon les pays.
Renseignez-vous auprès de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.
Aide financière
Vous pouvez bénéficier d'une bourse scolaire pour votre enfant de la maternelle au lycée.
Pour cela, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
Votre enfant doit être Français et âgé d'au moins 3 ans
Vous devez résider avec lui à l'étranger (au moins vous ou l'autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au registre des Français établis hors de France (particuliers)
Votre enfant doit fréquenter un établissement français reconnu par le ministère de l'éducation nationale. En cas d'absence, d'éloignement ou de capacité insuffisante d'un tel établissement, l'enfant doit être inscrit dans un établissement dispensant 50 % minimum d'enseignement français
Vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays)
Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d'accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.
Où s’adresser ?
Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent à des commissions locales de bourses.
Les dossiers sont ensuite transmis à l'AEFE qui attribue de manière définitive les bourses.
Vous êtes averti par le consulat de la décision d'attribution ou de rejet de votre demande.
Les bourses scolaires de l'AEFE ne sont pas cumulables avec les prestations de la Caf ou de la MSA en France.
Si nécessaire, vous devez donc fournir à l'AEFE une attestation de la Caf ou de la MSA indiquant que vous ne bénéficiez plus de ces prestations.
Comment scolariser un enfant à distance ?
Vous pouvez inscrire votre enfant au Centre national d'enseignement à distance (Cned) s'il n'y a pas d'établissement français dans le pays d'accueil. Dans ce cas, l'enfant bénéficie à distance du programme scolaire français complet.
Vous pouvez également l'inscrire au Cned en complément de sa scolarité locale. Dans ce cas, votre enfant bénéficie à distance d'une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales).
Pour inscrire votre enfant au Cned, vous devez remplir un formulaire en ligne :
Où s’adresser ?
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
Par téléphone
+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Cned
BP 60200
86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Par télécopie
05 49 49 96 96
Pour en savoir plus
Inscription dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Aller à l'école dans un autre pays européen
Commission européenne
Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étranger
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Brochure d'information sur les bourses scolaires 2024-2025 pays du rythme Nord
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Brochure information sur les bourses scolaires 2024 pays du rythme Sud
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Site de la Mission laïque française
Mission laïque française
Cned pour les scolaires (école, collège, lycée)
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Voir aussi...
Références
Code de l'éducation : articles D531-45 à D531-51
Bourses scolaires à l'étranger
Rejet de l'établissement géré par l'AEFE en cas de silence gardé pendant plus de 2 mois sur la demande d'inscription
Scolariser son enfant en Europe
Vous partez vivre dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), et vous vous demandez comment scolariser votre enfant ? Inscription dans un établissement scolaire local, dans une école française ou à distance via le Cned : voici les informations à connaître sur la scolarisation de votre enfant en Europe.
Comment scolariser un enfant dans une école du pays d'accueil ?
Les démarches d'inscription dépendent du pays d'accueil. Pour en savoir plus, contactez directement l'ambassade du pays où vous voulez vous installer.
Où s’adresser ?
En général, les derniers bulletins scolaires de votre enfant vous serons demandés pour l'inscription.
Une attestation du niveau de langue de votre enfant peut aussi vous être demandée.
À noter
Quel que soit son niveau de langue, votre enfant a le droit d'être accueilli dans une classe d'un niveau équivalent à celui de la classe fréquentée dans son pays d'origine.
La traduction et/ou la légalisation (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/pacs?cHash=8b53d3e3121b7efd9ad2a3d737658102&xml=F1400 (particuliers) de ces documents dans la langue du pays d'accueil sera parfois nécessaire.
Dans certains pays, vous devrez aussi obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l'inscrire dans une école locale.
Il n'existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des certificats scolaires dans les pays de l'Espace économique européen (EEE).
À savoir
Votre enfant peut bénéficier de cours gratuits dans le pays d'accueil pour l'aider à s'intégrer et à s'adapter au système scolaire.
Comment scolariser un enfant dans une école française ?
Démarches d'inscription
Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française de votre pays d'installation.
Il s'agit d'écoles, de collèges et de lycées reconnus par le ministère de l'éducation nationale.
Ils sont gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Ils peuvent aussi être conventionnés ou partenaires de cette agence (comme les établissements scolaires de la Mission laïque française).
Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.
Adressez-vous directement à l'établissement scolaire choisi pour connaître la procédure d'inscription.
Où s’adresser ?
Votre demande d'inscription est examinée par l’établissement.
Si l'établissement est géré directement par l'AEFE et qu'il ne vous a pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande d'inscription est refusée.
Pour les autres établissements conventionnés ou partenaires de l'AEFE, la procédure d'examen des candidatures diffère selon l'établissement.
Coût de l'inscription
Les frais d'inscription et de scolarisation diffèrent selon les pays.
Renseignez-vous auprès de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.
Aide financière
Vous pouvez bénéficier d'une bourse scolaire pour votre enfant de la maternelle au lycée.
Pour cela, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
Votre enfant doit être Français et âgé d'au moins 3 ans
Vous devez résider avec lui à l'étranger (au moins vous ou l'autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au registre des Français établis hors de France (particuliers)
Votre enfant doit fréquenter un établissement français reconnu par le ministère de l'éducation nationale. En cas d'absence, d'éloignement ou de capacité insuffisante d'un tel établissement, l'enfant doit être inscrit dans un établissement dispensant 50 % minimum d'enseignement français
Vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays)
Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d'accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.
Où s’adresser ?
Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent à des commissions locales de bourses.
Les dossiers sont ensuite transmis à l'AEFE qui attribue de manière définitive les bourses.
Vous êtes averti par le consulat de la décision d'attribution ou de rejet de votre demande.
Les bourses scolaires de l'AEFE ne sont pas cumulables avec les prestations de la Caf ou de la MSA en France.
Si nécessaire, vous devez donc fournir à l'AEFE une attestation de la Caf ou de la MSA indiquant que vous ne bénéficiez plus de ces prestations.
Comment scolariser un enfant à distance ?
Vous pouvez inscrire votre enfant au Centre national d'enseignement à distance (Cned) s'il n'y a pas d'établissement français dans le pays d'accueil. Dans ce cas, l'enfant bénéficie à distance du programme scolaire français complet.
Vous pouvez également l'inscrire au Cned en complément de sa scolarité locale. Dans ce cas, votre enfant bénéficie à distance d'une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales).
Pour inscrire votre enfant au Cned, vous devez remplir un formulaire en ligne :
Où s’adresser ?
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
Par téléphone
+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Cned
BP 60200
86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Par télécopie
05 49 49 96 96
Pour en savoir plus
Inscription dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Aller à l'école dans un autre pays européen
Commission européenne
Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étranger
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Brochure d'information sur les bourses scolaires 2024-2025 pays du rythme Nord
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Brochure information sur les bourses scolaires 2024 pays du rythme Sud
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Site de la Mission laïque française
Mission laïque française
Cned pour les scolaires (école, collège, lycée)
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Voir aussi...
Références
Code de l'éducation : articles D531-45 à D531-51
Bourses scolaires à l'étranger
Rejet de l'établissement géré par l'AEFE en cas de silence gardé pendant plus de 2 mois sur la demande d'inscription