Cas général

Les pays concernés sont les suivants :

• Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)

• Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

• Départements et régions d'outre-mer

• Îles anglo-normandes

• Îles Canaries

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir 17 ans minimum

• Respecter les quantités autorisées par personne

• Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

À noter

Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.

Quantités maximales autorisées par personne

Il existe des quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Exemple

Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

• Droits de consommation à payer

• Amende jusqu'à 750 €

• Confiscation de tous vos produits

• Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

• Peine de prison d'un an

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous revenez d'Andorre

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir 17 ans minimum

• Respecter les quantités autorisées par personne

• Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

À noter

Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.

Quantités maximales autorisées par personne

Vous devez respecter les limites suivantes par personne :

À savoir

Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

Exemple

Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

• Droits de consommation à payer

• Amende jusqu'à 750 €

• Confiscation de tous vos produits

• Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

• Peine de prison d'un an

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous êtes frontalier

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous êtes :

• Travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse,

• Et habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors del'Union européenne.

Exemple

Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

Quantités maximales autorisées par personne

Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

Vous pouvez en plus rapporter :

À savoir

Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

Exemple

Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière.

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

• Droits de consommation à payer

• Amende jusqu'à 750 €

• Confiscation de tous vos produits

• Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

• Peine de prison d'un an

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous travaillez dans les transports internationaux

Conditions à respecter

Les conditions à respecter sont les suivantes :

• Respecter les quantités autorisées

• Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle

• Être majeur (avoir 18 ans minimum)

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

Quantités maximales autorisées par personne

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Vous pouvez en plus rapporter :

À savoir

Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

Exemple

Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

• Droits de consommation à payer

• Amende jusqu'à 750 €

• Confiscation de tous vos produits

• Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

• Peine de prison d'un an

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Cas général

Les pays concernés sont les suivants :

• Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)

• Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

• Départements et régions d'outre-mer

• Îles anglo-normandes

• Îles Canaries

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir 17 ans minimum

• Respecter les quantités autorisées par personne

• Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

À noter

Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.

Quantités maximales autorisées par personne

Il existe des quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Exemple

Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

• Droits de consommation à payer

• Amende jusqu'à 750 €

• Confiscation de tous vos produits

• Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

• Peine de prison d'un an

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous revenez d'Andorre

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir 17 ans minimum

• Respecter les quantités autorisées par personne

• Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

À noter

Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.

Quantités maximales autorisées par personne

Vous devez respecter les limites suivantes par personne :

À savoir

Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

Exemple

Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

• Droits de consommation à payer

• Amende jusqu'à 750 €

• Confiscation de tous vos produits

• Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

• Peine de prison d'un an

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous êtes frontalier

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous êtes :

• Travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse,

• Et habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors del'Union européenne.

Exemple

Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

Quantités maximales autorisées par personne

Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

Vous pouvez en plus rapporter :

À savoir

Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

Exemple

Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière.

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

• Droits de consommation à payer

• Amende jusqu'à 750 €

• Confiscation de tous vos produits

• Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

• Peine de prison d'un an

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous travaillez dans les transports internationaux

Conditions à respecter

Les conditions à respecter sont les suivantes :

• Respecter les quantités autorisées

• Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle

• Être majeur (avoir 18 ans minimum)

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

Quantités maximales autorisées par personne

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Vous pouvez en plus rapporter :

À savoir

Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

Exemple

Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

• Droits de consommation à payer

• Amende jusqu'à 750 €

• Confiscation de tous vos produits

• Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

• Peine de prison d'un an

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.