Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)
Mis à jour le 01 mars 2022
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Il s'agit d'un modèle / spécimen.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.
Il donne accès à la notice n°50040#06.
- Allocations destinées aux familles (particuliers)
Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)
Mis à jour le 01 mars 2022
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Il s'agit d'un modèle / spécimen.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.
Il donne accès à la notice n°50040#06.
- Allocations destinées aux familles (particuliers)