Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d'une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l'élection concernée.
Les dates des élections dépendent du lieu de vote des électeurs :
Quelles sont les dates des élections en métropole ?
Quelles sont les dates des élections en métropole ?
Élection | Prochain vote | Précédent vote | Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Élections municipales (particuliers) | Mars 2026 | Mars et juin 2020 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance. |
Élection présidentielle (particuliers) | 2027 | Avril 2022 | Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
Élections départementales (ou cantonales) (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance. |
Élections régionales (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance. |
Élections européennes (particuliers) | 2029 | Juin 2024 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance. |
Élections législatives (particuliers) | 2029 | Juin et juillet 2024 | Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :
|
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Quelles sont les dates des élections outre-mer ?
Quelles sont les dates des élections outre-mer ?
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Élection | Prochain vote | Précédent vote | Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Élections municipales (particuliers) | Mars 2026 | Mars et juin 2020 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance. |
Élection présidentielle (particuliers) | 2027 | Avril 2022 | Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
Élections départementales (ou cantonales) (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance. |
Élections régionales (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance. |
Élections européennes (particuliers) | 2029 | Juin 2024 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance. |
Élections législatives (particuliers) | 2029 | Juin et juillet 2024 | Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :
|
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Le site des services de l'État en Guadeloupe
Le site des services de l'État en Guyane
Le site des services de l'État en Martinique
Le site des services de l'État en Polynésie française
Le site des services de l'État à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna
Élection | Prochain vote | Précédent vote | |
|---|---|---|---|
Élections municipales (particuliers) | Mars 2026 | Mars et juin 2020 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance. |
Élection présidentielle (particuliers) | 2027 | Avril 2022 | Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
Élections départementales (ou cantonales) (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance. |
Élections régionales (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance. |
Élections européennes (particuliers) | 2029 | Juin 2024 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance. |
Élections législatives (particuliers) | 2029 | Juin et juillet 2024 | Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :
|
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Le site des services de l'État à La Réunion
Le site des services de l'État à Mayotte
Le site des services de l'État en Nouvelle-Calédonie
Le site des services de l'État à Wallis et Futuna.
Quelles sont les dates des élections lorsqu'on vote depuis l'étranger ?
Quelle est la date des élections lorsqu'on vote depuis l'étranger ?
Continent américain et Caraïbes
Élection | Comment voter ? | Prochain vote | |
|---|---|---|---|
| 2026 |
| |
Élection présidentielle (particuliers) |
| 2027 | Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
Élections européennes (particuliers) |
| 2029 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance. |
Élections législatives (particuliers) |
| 2029 | Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :
|
À savoir
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
Reste du monde
Élection | Comment voter ? | Prochain vote | |
|---|---|---|---|
| 2026 |
| |
Élection présidentielle (particuliers) |
| 2027 | Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
Élections européennes (particuliers) |
| 2029 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance. |
Élections législatives (particuliers) |
| 2029 | Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :
|
À savoir
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Elections législatives de 2024 : les résultats
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'intérieur
Préfet de la région Guadeloupe
Préfet de la région de Guyane
Préfet de la Martinique
Préfet de La Réunion
Mayotte : citoyenneté, élections, collectivités territoriales
Préfet de Mayotte
Polynésie Française : élections
Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française
Wallis et Futuna : inscription sur la liste électorale
Préfet des Îles Wallis et Futuna
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Voir aussi...
- Élections politiques : déroulement du scrutin (particuliers)
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans (particuliers)
- Listes électorales : nouvelle inscription (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
- Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)
Références
Européennes : convocation des électeurs
Municipales : convocation des électeurs
Départementales : convocation des électeurs
Régionales : convocation des électeurs
Code électoral : article LO122
Législatives : délai pour la tenue des élections
Présidentielle : convocation des électeurs
Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Conseillers des Français de l'étranger : convocation des électeurs
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d'une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l'élection concernée.
Les dates des élections dépendent du lieu de vote des électeurs :
Quelles sont les dates des élections en métropole ?
Quelles sont les dates des élections en métropole ?
Élection | Prochain vote | Précédent vote | Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Élections municipales (particuliers) | Mars 2026 | Mars et juin 2020 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance. |
Élection présidentielle (particuliers) | 2027 | Avril 2022 | Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
Élections départementales (ou cantonales) (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance. |
Élections régionales (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance. |
Élections européennes (particuliers) | 2029 | Juin 2024 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance. |
Élections législatives (particuliers) | 2029 | Juin et juillet 2024 | Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :
|
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Quelles sont les dates des élections outre-mer ?
Quelles sont les dates des élections outre-mer ?
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Élection | Prochain vote | Précédent vote | Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Élections municipales (particuliers) | Mars 2026 | Mars et juin 2020 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance. |
Élection présidentielle (particuliers) | 2027 | Avril 2022 | Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
Élections départementales (ou cantonales) (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance. |
Élections régionales (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance. |
Élections européennes (particuliers) | 2029 | Juin 2024 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance. |
Élections législatives (particuliers) | 2029 | Juin et juillet 2024 | Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :
|
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Le site des services de l'État en Guadeloupe
Le site des services de l'État en Guyane
Le site des services de l'État en Martinique
Le site des services de l'État en Polynésie française
Le site des services de l'État à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna
Élection | Prochain vote | Précédent vote | |
|---|---|---|---|
Élections municipales (particuliers) | Mars 2026 | Mars et juin 2020 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance. |
Élection présidentielle (particuliers) | 2027 | Avril 2022 | Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
Élections départementales (ou cantonales) (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance. |
Élections régionales (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance. |
Élections européennes (particuliers) | 2029 | Juin 2024 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance. |
Élections législatives (particuliers) | 2029 | Juin et juillet 2024 | Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :
|
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Le site des services de l'État à La Réunion
Le site des services de l'État à Mayotte
Le site des services de l'État en Nouvelle-Calédonie
Le site des services de l'État à Wallis et Futuna.
Quelles sont les dates des élections lorsqu'on vote depuis l'étranger ?
Quelle est la date des élections lorsqu'on vote depuis l'étranger ?
Continent américain et Caraïbes
Élection | Comment voter ? | Prochain vote | |
|---|---|---|---|
| 2026 |
| |
Élection présidentielle (particuliers) |
| 2027 | Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
Élections européennes (particuliers) |
| 2029 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance. |
Élections législatives (particuliers) |
| 2029 | Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :
|
À savoir
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
Reste du monde
Élection | Comment voter ? | Prochain vote | |
|---|---|---|---|
| 2026 |
| |
Élection présidentielle (particuliers) |
| 2027 | Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
Élections européennes (particuliers) |
| 2029 | La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance. |
Élections législatives (particuliers) |
| 2029 | Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :
|
À savoir
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Elections législatives de 2024 : les résultats
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'intérieur
Préfet de la région Guadeloupe
Préfet de la région de Guyane
Préfet de la Martinique
Préfet de La Réunion
Mayotte : citoyenneté, élections, collectivités territoriales
Préfet de Mayotte
Polynésie Française : élections
Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française
Wallis et Futuna : inscription sur la liste électorale
Préfet des Îles Wallis et Futuna
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Voir aussi...
- Élections politiques : déroulement du scrutin (particuliers)
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans (particuliers)
- Listes électorales : nouvelle inscription (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
- Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)
Références
Européennes : convocation des électeurs
Municipales : convocation des électeurs
Départementales : convocation des électeurs
Régionales : convocation des électeurs
Code électoral : article LO122
Législatives : délai pour la tenue des élections
Présidentielle : convocation des électeurs
Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Conseillers des Français de l'étranger : convocation des électeurs