
Ville d'Art et d'Histoire
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Mis à jour le 21 mars 2025
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la Caf : ressources, naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage...
La procédure diffère selon que vous avez ou non un compte Caf.
Vous devez vous connecter :
Avec vos identifiants Caf
Ou via Franceconnect.
Vous pouvez en créer un en vous munissant de :
Votre numéro de Sécurité sociale si vous en possédez un (numéro présent sur votre carte vitale)
Votre pièce d'identité.
Mis à jour le 21 mars 2025
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la Caf : ressources, naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage...
La procédure diffère selon que vous avez ou non un compte Caf.
Vous devez vous connecter :
Avec vos identifiants Caf
Ou via Franceconnect.
Vous pouvez en créer un en vous munissant de :
Votre numéro de Sécurité sociale si vous en possédez un (numéro présent sur votre carte vitale)
Votre pièce d'identité.