Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
Qu'est-ce que la télémédecine ? Il s'agit d'une pratique médicale à distance via la voie de nouvelles technologies. Elle permet notamment d'établir un diagnostic, d'assurer un suivi médical, de prescrire des produits de santé. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance. Par exemple, la téléconsultation permet au patient de consulter son médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet.
La télémédecine regroupe 5 notions :
La téléconsultation
La télésurveillance
La téléexpertise
La téléassistance
La régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.
À noter
Lors d'un acte de télémédecine, la prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail peut faire l'objet de règles spécifiques (particuliers).
Vous pouvez déjà consulter des spécialistes en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, pédiatrie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale et stomatologues)
Vous avez de moins de 16 ans
Vous êtes dans une situation d'urgence
Vous n'avez pas de médecin traitant ou votre médecin traitant n'est pas disponible dans un délai compatible avec votre état de santé
Vous êtes un détenu
Vous résidez dans un Éhpad ou en établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.
Respecter la qualité des soins : un suivi régulier du patient qui s'effectue en alternance par des consultations en présentiel (sur place) et en téléconsultations par rapport à vos besoins et à l'appréciation du médecin
Faire l'objet d'une communication orale (vidéotransmission ou téléphone) entre vous et le professionnel de santé.
Vous êtes en affection de longue durée (ALD) (particuliers)
Vous êtes enceinte
Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (particuliers).https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/pacs?cHash=a25dac76df193bd21f1b47ccdded7466&cache_cleaned=1F16842&xml=F10027 (particuliers)
Un professionnel médical seul
Une équipe pluri-professionnelle libérale
Une structure.
Insuffisance cardiaque
Insuffisance rénale
Insuffisance respiratoire
Diabète
Prothèses cardiaques implantables
Traitement systémique (qui agit sur l'ensemble du corps) de cancers pour certains majeurs.
Prendre en charge un patient
Et de le suivre à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.
Téléconsultation
La téléconsultation consiste pour un professionnel médical à donner une consultation à distance à un patient. Un autre professionnel de santé peut être présent auprès de vous et, le cas échéant, assister le professionnel médical à distance au cours de la téléconsultation. Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est mieux remboursée dans le cadre du parcours de soins.
Qui peut décider de recourir à une téléconsultation ?
Vous pouvez, quel que soit votre lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d'outre-mer), votre âge ou votre pathologie, recourir à la téléconsultation.
Il en est de même pour tout médecin, quelle que soit sa spécialité.
C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, et après avoir échangé avec vous, du recours à la téléconsultation. Il tient compte notamment de votre capacité à communiquer à distance et à utiliser le numérique. Votre consentement est nécessaire.
Vous et votre médecin pouvez à tout moment suspendre la téléconsultation si elle n'est pas ou plus adaptée à votre état de santé.
Vous pouvez aussi demander une téléconsultation. Le mieux est d’en parler avec votre médecin.
À savoir
Si vous présentez les symptômes de l'infection ou reconnu atteints de la Covid-19, vous pouvez recourir à la téléconsultation sans passer par votre médecin traitant.
Comment s'organise une téléconsultation ?
Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.
C'est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter depuis votre domicile vers un site ou une application sécurisée, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.
Sur conseil de votre médecin, vous pouvez également vous rendre dans un lieu dédié équipé en vidéotransmission installé à proximité (par exemple, dans une maison de santé pluriprofessionnelle, une pharmacie équipée d'une cabine ou un chariot de téléconsultation...).
À noter
À la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l'archive dans son dossier patient (particuliers) et dans votre espace numérique de santé (particuliers). Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l'acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/pacs?cHash=a25dac76df193bd21f1b47ccdded7466&cache_cleaned=1F16842&xml=F12210 (particuliers)
En principe, pour être pris en charge, seul un médecin du même territoire que le vôtre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions.
Exemple
Vous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins, vous avez été orienté par le service de régulateur du service d'accès aux soins (SAS) en cas d'échec d'une prise de rendez-vous sur le territoire.
Quel est le coût d'une téléconsultation ?
La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins permettant un remboursement. Il est donc nécessaire de vous rapprocher de votre médecin traitant.
Cependant, cela n'est pas nécessaire si :
À noter
Par ailleurs, pour une prise en charge, la téléconsultation doit :
Médecin | Tarif |
|---|---|
Généraliste | 25 € |
Spécialiste hors Optam | 23 € |
Spécialiste Optam (hors psychiatrie, neurologie, pédiatrie et gynécologie médicale) | 30 € |
Psychiatre hors Optam | 42,50 € |
Psychiatre Optam | 50,20 € |
Gynécologue hors OPTAM | 23 € |
Gynécologue OPTAM | 32 € |
Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en cabinet.
Le médecin vous précise les modalités de règlement de la téléconsultation. Par exemple : chèque, virement bancaire, solution de paiement en ligne.
Comme pour toute consultation, le tiers payant (particuliers) (dispense d'avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Télésurveillance
La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.
Qui est concerné par la télésurveillance ?
La télésurveillance peut être mise en place si votre prise en charge nécessite une période de suivi médical.
Elle est particulièrement adaptée si vous êtes à risque d'hospitalisation ou de complication de votre maladie. Par exemple : pathologies chroniques, sortie d’hospitalisation.
Qui peut réaliser la télésurveillance ?
Un opérateur de télésurveillance peut être :
Exemple
Centre de santé, établissement de santé, établissement ou service médico-social, société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Quels prise en charge et remboursement des activités de télésurveillance ?
Comme tout acte médical, la prestation de télésurveillance médicale est facturée à un montant réglementé.
Vous ne devez à l'opérateur de télésurveillance payer que ce seul montant.
Ce montant est pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie et votre mutuelle (particuliers) dans le cadre des forfaits responsables.
Dans quelles situations la télésurveillance peut-elle être prise en charge ?
La télésurveillance peut être prise en charge dans 6 situations :
Autres actes de télémédecine
Les autres actes de télémédecine sont la téléexpertise, la téléassistance et la régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.
Téléexpertise
La téléexpertise permet à un professionnel de santé (infirmier, orthophoniste...) de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux (médecin, sage-femme) en raison de leurs formations ou compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d'un patient.
Toutes les situations médicales sont susceptibles d’être concernées par la téléexpertise.
La téléexpertise permet, par exemple, de donner un avis de spécialiste au médecin généraliste (diabétologie, cardiologie, dermatologie…) ou de demander un avis à des spécialités rares (exemple : oncologie).
Téléassistance médicale
La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel médical au cours de la réalisation d'un acte.
Régulation médicale
La régulation médicale réalisée par les SAMU-centres 15 permet d’apporter à distance une réponse médicale et d’orienter le patient dans son parcours de soins.
Savoir ce qu'est le télésoin
Le télésoin permet à un auxiliaire médical (infirmier, masseur- kinésithérapeute, orthophoniste…) ou à un pharmacien de :
Tous les patients peuvent bénéficier du télésoin, pour les actes ne nécessitant pas un contact direct et/ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient.
C’est le professionnel qui évalue si le télésoin est adapté au patient.
Le recours au télésoin relève d’une décision partagée du patient et du professionnel.
À savoir
Pour être prise en charge, une prescription réalisée dans le cadre du télésoin doit faire l'objet d'une communication orale (vidéotransmission ou téléphone) entre vous et le professionnel de santé.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d'un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
Références
Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux
Code de la santé publique : article R6316-1
Composantes de la télémédecine
Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4
Conditions de mise en oeuvre de la télémédecine
Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
Dérogation à la signature de la feuille de soins (article R161-43-1)
Code de la sécurité sociale : articles L162-48 à L162-57
Télésurveillance médicale
Code de la sécurité sociale : articles R162-73 à R162-111
Activités de télésurveillance médicale, prise en charge et remboursement (article R162-95 et suivants)
Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
Qu'est-ce que la télémédecine ? Il s'agit d'une pratique médicale à distance via la voie de nouvelles technologies. Elle permet notamment d'établir un diagnostic, d'assurer un suivi médical, de prescrire des produits de santé. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance. Par exemple, la téléconsultation permet au patient de consulter son médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet.
La télémédecine regroupe 5 notions :
La téléconsultation
La télésurveillance
La téléexpertise
La téléassistance
La régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.
À noter
Lors d'un acte de télémédecine, la prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail peut faire l'objet de règles spécifiques (particuliers).
Vous pouvez déjà consulter des spécialistes en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, pédiatrie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale et stomatologues)
Vous avez de moins de 16 ans
Vous êtes dans une situation d'urgence
Vous n'avez pas de médecin traitant ou votre médecin traitant n'est pas disponible dans un délai compatible avec votre état de santé
Vous êtes un détenu
Vous résidez dans un Éhpad ou en établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.
Respecter la qualité des soins : un suivi régulier du patient qui s'effectue en alternance par des consultations en présentiel (sur place) et en téléconsultations par rapport à vos besoins et à l'appréciation du médecin
Faire l'objet d'une communication orale (vidéotransmission ou téléphone) entre vous et le professionnel de santé.
Vous êtes en affection de longue durée (ALD) (particuliers)
Vous êtes enceinte
Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (particuliers).https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/pacs?cHash=a25dac76df193bd21f1b47ccdded7466&cache_cleaned=1F16842&xml=F10027 (particuliers)
Un professionnel médical seul
Une équipe pluri-professionnelle libérale
Une structure.
Insuffisance cardiaque
Insuffisance rénale
Insuffisance respiratoire
Diabète
Prothèses cardiaques implantables
Traitement systémique (qui agit sur l'ensemble du corps) de cancers pour certains majeurs.
Prendre en charge un patient
Et de le suivre à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.
Téléconsultation
La téléconsultation consiste pour un professionnel médical à donner une consultation à distance à un patient. Un autre professionnel de santé peut être présent auprès de vous et, le cas échéant, assister le professionnel médical à distance au cours de la téléconsultation. Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est mieux remboursée dans le cadre du parcours de soins.
Qui peut décider de recourir à une téléconsultation ?
Vous pouvez, quel que soit votre lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d'outre-mer), votre âge ou votre pathologie, recourir à la téléconsultation.
Il en est de même pour tout médecin, quelle que soit sa spécialité.
C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, et après avoir échangé avec vous, du recours à la téléconsultation. Il tient compte notamment de votre capacité à communiquer à distance et à utiliser le numérique. Votre consentement est nécessaire.
Vous et votre médecin pouvez à tout moment suspendre la téléconsultation si elle n'est pas ou plus adaptée à votre état de santé.
Vous pouvez aussi demander une téléconsultation. Le mieux est d’en parler avec votre médecin.
À savoir
Si vous présentez les symptômes de l'infection ou reconnu atteints de la Covid-19, vous pouvez recourir à la téléconsultation sans passer par votre médecin traitant.
Comment s'organise une téléconsultation ?
Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.
C'est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter depuis votre domicile vers un site ou une application sécurisée, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.
Sur conseil de votre médecin, vous pouvez également vous rendre dans un lieu dédié équipé en vidéotransmission installé à proximité (par exemple, dans une maison de santé pluriprofessionnelle, une pharmacie équipée d'une cabine ou un chariot de téléconsultation...).
À noter
À la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l'archive dans son dossier patient (particuliers) et dans votre espace numérique de santé (particuliers). Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l'acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/pacs?cHash=a25dac76df193bd21f1b47ccdded7466&cache_cleaned=1F16842&xml=F12210 (particuliers)
En principe, pour être pris en charge, seul un médecin du même territoire que le vôtre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions.
Exemple
Vous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins, vous avez été orienté par le service de régulateur du service d'accès aux soins (SAS) en cas d'échec d'une prise de rendez-vous sur le territoire.
Quel est le coût d'une téléconsultation ?
La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins permettant un remboursement. Il est donc nécessaire de vous rapprocher de votre médecin traitant.
Cependant, cela n'est pas nécessaire si :
À noter
Par ailleurs, pour une prise en charge, la téléconsultation doit :
Médecin | Tarif |
|---|---|
Généraliste | 25 € |
Spécialiste hors Optam | 23 € |
Spécialiste Optam (hors psychiatrie, neurologie, pédiatrie et gynécologie médicale) | 30 € |
Psychiatre hors Optam | 42,50 € |
Psychiatre Optam | 50,20 € |
Gynécologue hors OPTAM | 23 € |
Gynécologue OPTAM | 32 € |
Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en cabinet.
Le médecin vous précise les modalités de règlement de la téléconsultation. Par exemple : chèque, virement bancaire, solution de paiement en ligne.
Comme pour toute consultation, le tiers payant (particuliers) (dispense d'avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Télésurveillance
La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.
Qui est concerné par la télésurveillance ?
La télésurveillance peut être mise en place si votre prise en charge nécessite une période de suivi médical.
Elle est particulièrement adaptée si vous êtes à risque d'hospitalisation ou de complication de votre maladie. Par exemple : pathologies chroniques, sortie d’hospitalisation.
Qui peut réaliser la télésurveillance ?
Un opérateur de télésurveillance peut être :
Exemple
Centre de santé, établissement de santé, établissement ou service médico-social, société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Quels prise en charge et remboursement des activités de télésurveillance ?
Comme tout acte médical, la prestation de télésurveillance médicale est facturée à un montant réglementé.
Vous ne devez à l'opérateur de télésurveillance payer que ce seul montant.
Ce montant est pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie et votre mutuelle (particuliers) dans le cadre des forfaits responsables.
Dans quelles situations la télésurveillance peut-elle être prise en charge ?
La télésurveillance peut être prise en charge dans 6 situations :
Autres actes de télémédecine
Les autres actes de télémédecine sont la téléexpertise, la téléassistance et la régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.
Téléexpertise
La téléexpertise permet à un professionnel de santé (infirmier, orthophoniste...) de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux (médecin, sage-femme) en raison de leurs formations ou compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d'un patient.
Toutes les situations médicales sont susceptibles d’être concernées par la téléexpertise.
La téléexpertise permet, par exemple, de donner un avis de spécialiste au médecin généraliste (diabétologie, cardiologie, dermatologie…) ou de demander un avis à des spécialités rares (exemple : oncologie).
Téléassistance médicale
La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel médical au cours de la réalisation d'un acte.
Régulation médicale
La régulation médicale réalisée par les SAMU-centres 15 permet d’apporter à distance une réponse médicale et d’orienter le patient dans son parcours de soins.
Savoir ce qu'est le télésoin
Le télésoin permet à un auxiliaire médical (infirmier, masseur- kinésithérapeute, orthophoniste…) ou à un pharmacien de :
Tous les patients peuvent bénéficier du télésoin, pour les actes ne nécessitant pas un contact direct et/ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient.
C’est le professionnel qui évalue si le télésoin est adapté au patient.
Le recours au télésoin relève d’une décision partagée du patient et du professionnel.
À savoir
Pour être prise en charge, une prescription réalisée dans le cadre du télésoin doit faire l'objet d'une communication orale (vidéotransmission ou téléphone) entre vous et le professionnel de santé.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d'un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
Références
Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux
Code de la santé publique : article R6316-1
Composantes de la télémédecine
Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4
Conditions de mise en oeuvre de la télémédecine
Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
Dérogation à la signature de la feuille de soins (article R161-43-1)
Code de la sécurité sociale : articles L162-48 à L162-57
Télésurveillance médicale
Code de la sécurité sociale : articles R162-73 à R162-111
Activités de télésurveillance médicale, prise en charge et remboursement (article R162-95 et suivants)