Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.
Pays européen (UE/EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité.
Il n'est pas nécessaire de demander l'échange (particuliers) de votre permis de conduire contre un permis français.
L'échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :
La validité de votre permis a pris fin
Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
Votre permis a été volé
Vous avez perdu votre permis
Votre permis est détérioré
Autre pays
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un ou durant vos études (particuliers) sous conditions.
Si vous vous installez en France, vous devez contre un permis français.
Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable - APPLICATION/PDF - 357.2 KB, vous devez passer l'examen du permis de conduire français (particuliers) pour continuer à conduire en France.
Où s'adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) (particuliers)
- Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE) (particuliers)
- Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études (particuliers)
- Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France (particuliers)
Références
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance et échange d'un permis étranger
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.
Pays européen (UE/EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité.
Il n'est pas nécessaire de demander l'échange (particuliers) de votre permis de conduire contre un permis français.
L'échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :
La validité de votre permis a pris fin
Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
Votre permis a été volé
Vous avez perdu votre permis
Votre permis est détérioré
Autre pays
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un ou durant vos études (particuliers) sous conditions.
Si vous vous installez en France, vous devez contre un permis français.
Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable - APPLICATION/PDF - 357.2 KB, vous devez passer l'examen du permis de conduire français (particuliers) pour continuer à conduire en France.
Où s'adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) (particuliers)
- Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE) (particuliers)
- Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études (particuliers)
- Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France (particuliers)
Références
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance et échange d'un permis étranger