Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Déroulement
Indemnités
Protections spécifiques
Voir aussi...
- Licenciement économique (particuliers)
- Rupture du contrat de travail dans le secteur privé (particuliers)
- Quitter la fonction publique (particuliers)
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Déroulement
Indemnités
Protections spécifiques
Voir aussi...
- Licenciement économique (particuliers)
- Rupture du contrat de travail dans le secteur privé (particuliers)
- Quitter la fonction publique (particuliers)