PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?

Vous êtes victime d'un vol de sac à main ou du vol de vos bagages ou d'un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

    Pour un majeur

    Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

    Si le vol a eu lieu en France

    Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Où s’adresser ?

    Gendarmerie

    Un récépissé vous sera remis.

      Si le vol a eu lieu à l'étranger

      Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

      Un récépissé vous sera remis.

        Si on vous a volé votre carte d'identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d'électeur et/ou votre livret de famille, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

        En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

        Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

        Si d'autres objets ont été volés, il faudra faire des démarches supplémentaires :

        • Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol

        • Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable (particuliers)

        • Déclaration auprès de l'assurance (particuliers)

        Pour un mineur

        Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

        Si le vol a eu lieu en France

        Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

        Où s’adresser ?

        Commissariat

        Où s’adresser ?

        Gendarmerie

        Un récépissé vous sera remis.

          Si le vol a eu lieu à l'étranger

          Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

          Un récépissé vous sera remis.

            Si la carte d'identité de votre enfant mineur et/ou son passeport ont été volés, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

            En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

            Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

          Voir aussi...

          Où s'adresser ?

          France Services / Maison de services au public

          Si vous avez besoin d'aide pour accomplir les démarches

          Pour en savoir plus

          Voir aussi...

          Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?

          Vous êtes victime d'un vol de sac à main ou du vol de vos bagages ou d'un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

            Pour un majeur

            Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

            Si le vol a eu lieu en France

            Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

            Où s’adresser ?

            Commissariat

            Où s’adresser ?

            Gendarmerie

            Un récépissé vous sera remis.

              Si le vol a eu lieu à l'étranger

              Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

              Un récépissé vous sera remis.

                Si on vous a volé votre carte d'identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d'électeur et/ou votre livret de famille, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

                En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

                Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

                Si d'autres objets ont été volés, il faudra faire des démarches supplémentaires :

                • Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol

                • Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable (particuliers)

                • Déclaration auprès de l'assurance (particuliers)

                Pour un mineur

                Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

                Si le vol a eu lieu en France

                Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                Où s’adresser ?

                Commissariat

                Où s’adresser ?

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                Un récépissé vous sera remis.

                  Si le vol a eu lieu à l'étranger

                  Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

                  Un récépissé vous sera remis.

                    Si la carte d'identité de votre enfant mineur et/ou son passeport ont été volés, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

                    En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

                    Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

                  Voir aussi...

                  Où s'adresser ?

                  France Services / Maison de services au public

                  Si vous avez besoin d'aide pour accomplir les démarches

                  Pour en savoir plus

                  Voir aussi...

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