Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique
Votre opérateur est Orange et vous touchez le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction dite Réduction sociale téléphonique sur votre abonnement au téléphone fixe de votre résidence principale. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Seul l'opérateur Orange propose une offre de réduction sociale téléphonique. De plus, la réduction ne concerne pas l'offre sociale couplée Internet-Télévision-Téléphone fixe.
Qui peut bénéficier de la réduction sociale téléphonique ?
Vous êtes concerné par la réduction social téléphonique si vous bénéficiez de l'une des aides financières suivantes :
Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)
Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers).
Comment bénéficier de la réduction sociale téléphonique ?
Vous devez appeler directement Orange.
Où s’adresser ?
Réduction sociale téléphonique Orange
Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).
Par téléphone
0800 007 726
Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h
Appel gratuit depuis un poste fixe
Orange vous explique la démarche à suivre.
Vous devrez fournir à Orange une attestation de droit au RSA ou à l'AAH ou à l'ASS.
Si vous n'avez pas reçu votre attestation de droit, vous pouvez la demander en contactant l'organisme dont vous dépendez :
Caf ou MSA pour le RSA ou l’AAH
France Travail (anciennement Pôle emploi) pour l'ASS.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
À savoir
En bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie (particuliers) pour l'électricité et le gaz.
Quel est le montant de la réduction sociale téléphonique ?
L'abonnement au téléphone fixe passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 6,49 € TTC par mois.
Quelle est la durée d'attribution de la réduction sociale téléphonique ?
La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an.
Cette durée est renouvelable. Pour cela, vous devez envoyer votre nouvelle attestation de droit au RSA ou à l'AAH ou à l'ASS, par courrier, à Orange.
En principe, vous recevez tous les ans une nouvelle attestation de droit au RSA ou à l'AAH ou à l'ASS par votre organisme (Caf, MSA ou France Travail) tant que vous continuez à remplir les conditions d'attribution de ces aides. Si vous ne recevez pas votre nouvelle attestation de droit, vous devez contacter votre organisme pour la demander.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s'adresser ?
Réduction sociale téléphonique Orange
Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).
Par téléphone
0800 007 726
Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h
Appel gratuit depuis un poste fixe
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous relevez du régime général et que vous n'avez pas reçu votre attestation de droit au RSA ou à l'AAH
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole et que vous n'avez pas reçu votre attestation de droit au RSA ou à l'AAH
France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous n'avez pas reçu votre attestation de droit à l'ASS
Pour en savoir plus
Orange
Voir aussi...
Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique
Votre opérateur est Orange et vous touchez le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction dite Réduction sociale téléphonique sur votre abonnement au téléphone fixe de votre résidence principale. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Seul l'opérateur Orange propose une offre de réduction sociale téléphonique. De plus, la réduction ne concerne pas l'offre sociale couplée Internet-Télévision-Téléphone fixe.
Qui peut bénéficier de la réduction sociale téléphonique ?
Vous êtes concerné par la réduction social téléphonique si vous bénéficiez de l'une des aides financières suivantes :
Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)
Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers).
Comment bénéficier de la réduction sociale téléphonique ?
Vous devez appeler directement Orange.
Où s’adresser ?
Réduction sociale téléphonique Orange
Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).
Par téléphone
0800 007 726
Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h
Appel gratuit depuis un poste fixe
Orange vous explique la démarche à suivre.
Vous devrez fournir à Orange une attestation de droit au RSA ou à l'AAH ou à l'ASS.
Si vous n'avez pas reçu votre attestation de droit, vous pouvez la demander en contactant l'organisme dont vous dépendez :
Caf ou MSA pour le RSA ou l’AAH
France Travail (anciennement Pôle emploi) pour l'ASS.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
À savoir
En bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie (particuliers) pour l'électricité et le gaz.
Quel est le montant de la réduction sociale téléphonique ?
L'abonnement au téléphone fixe passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 6,49 € TTC par mois.
Quelle est la durée d'attribution de la réduction sociale téléphonique ?
La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an.
Cette durée est renouvelable. Pour cela, vous devez envoyer votre nouvelle attestation de droit au RSA ou à l'AAH ou à l'ASS, par courrier, à Orange.
En principe, vous recevez tous les ans une nouvelle attestation de droit au RSA ou à l'AAH ou à l'ASS par votre organisme (Caf, MSA ou France Travail) tant que vous continuez à remplir les conditions d'attribution de ces aides. Si vous ne recevez pas votre nouvelle attestation de droit, vous devez contacter votre organisme pour la demander.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s'adresser ?
Réduction sociale téléphonique Orange
Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).
Par téléphone
0800 007 726
Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h
Appel gratuit depuis un poste fixe
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous relevez du régime général et que vous n'avez pas reçu votre attestation de droit au RSA ou à l'AAH
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole et que vous n'avez pas reçu votre attestation de droit au RSA ou à l'AAH
France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous n'avez pas reçu votre attestation de droit à l'ASS
Pour en savoir plus
Orange