PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)

Mis à jour le 10 février 2022

Formulaire

Ministère chargé des sports

permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.

Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)

Mis à jour le 10 février 2022

Formulaire

Ministère chargé des sports

permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.

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