Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Des associations sont habilitées pour aider les étrangers maintenus en zone d'attente.
La zone d'attente est un espace bien délimité situé soit dans un aéroport (par exemple, Roissy, Orly), soit dans un port ou à proximité d'un lieu de débarquement (par exemple, Marseille, Calais), soit dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international (par exemple, Paris-Gare du Nord, Lille-Europe).
Il s'agit des associations suivantes :
Amnesty International France
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
Cimade, service œcuménique d'entraide
Croix-Rouge française
France Terre d'asile
Forum Réfugiés
Groupe accueil et solidarité (GAS)
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
Ligue des droits de l'Homme (LDH)
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP)
Voir aussi...
- Maintien d'un étranger en zone d'attente (particuliers)
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Des associations sont habilitées pour aider les étrangers maintenus en zone d'attente.
La zone d'attente est un espace bien délimité situé soit dans un aéroport (par exemple, Roissy, Orly), soit dans un port ou à proximité d'un lieu de débarquement (par exemple, Marseille, Calais), soit dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international (par exemple, Paris-Gare du Nord, Lille-Europe).
Il s'agit des associations suivantes :
Amnesty International France
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
Cimade, service œcuménique d'entraide
Croix-Rouge française
France Terre d'asile
Forum Réfugiés
Groupe accueil et solidarité (GAS)
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
Ligue des droits de l'Homme (LDH)
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP)
Voir aussi...
- Maintien d'un étranger en zone d'attente (particuliers)