Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d'identité (particuliers)
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Selon votre situation :
Si vous êtes marié(e) : extrait d'acte de mariage
Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat
Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d'identité (particuliers)
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)
Vous êtes Européen
Déclaration de vol
Le vol a eu lieu en France
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le vol a eu lieu à l'étranger
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Demande de duplicata facultative
Pièces à fournir :
Vous devez effectuer votre demande sur internet.
Coût
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Famille non européenne
Déclaration de vol
Le vol a eu lieu en France
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le vol a eu lieu à l'étranger
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Demande de duplicata obligatoire
Vous devez faire la demande de duplicata sur internet
Rappel
si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Pièces à fournir :
Coût
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Voir aussi...
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d'identité (particuliers)
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Selon votre situation :
Si vous êtes marié(e) : extrait d'acte de mariage
Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat
Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d'identité (particuliers)
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)
Vous êtes Européen
Déclaration de vol
Le vol a eu lieu en France
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le vol a eu lieu à l'étranger
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Demande de duplicata facultative
Pièces à fournir :
Vous devez effectuer votre demande sur internet.
Coût
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Famille non européenne
Déclaration de vol
Le vol a eu lieu en France
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le vol a eu lieu à l'étranger
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Demande de duplicata obligatoire
Vous devez faire la demande de duplicata sur internet
Rappel
si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Pièces à fournir :
Coût
La délivrance d'un duplicata est gratuite.